Le taux de tva dans le bâtiment est-il lié à celui de la restauration?

Remise du Rapport Thévenoud : le bâtiment sera ipso facto impacté par la hausse de la TVA dans la restauration, c’est pourquoi la CAPEB  demande au Gouvernement de préserver les emplois du bâtiment

Patrick Liébus (CAPEB) : « L’artisanat du bâtiment ne sera pas la victime collatérale du taux relevé de TVA dans la restauration : selon les options retenues, entre 9 000 et 45 000 emplois sont en jeu dans le bâtiment »

Le Président de la CAPEB réagit au Rapport Thévenoud

Changement de TVA pour la restauration : le bâtiment automatiquement impacté !
Le rapport du député PS de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud, sera rendu public aujourd’hui. Deux hypothèses y sont abordées pour relever le taux de TVA dans la restauration, actuellement à 7%. La première hypothèse consiste à relever ce taux à 19,6%. La seconde propose un taux intermédiaire à 12%. La CAPEB attire l’attention sur le fait que dans ce second cas, il y aura automatiquement une incidence sur le taux de TVA du bâtiment.

Les règles d’application européennes obligent en effet les états à ne pratiquer que 3 types de taux :
–          Un taux minoré
–          Un taux intermédiaire
–          Un taux normal

En France, les taux actuellement appliqués sont les suivants :
–          Une TVA à 5,5 % pour les livres, certains produits alimentaires à emporter, le logement social…
–          Une TVA à 7% pour le bâtiment et la restauration notamment
–          Une TVA à 19,6 %

Patrick Liébus, président de la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), explique :

« Nous sommes clairement sur la sellette, la restauration et le bâtiment partageant le taux intermédiaire de TVA à 7%. Nous nous inquiétons donc à juste titre des intentions du Gouvernement de faire appliquer une TVA à 12 % dans la restauration car comment croire les paroles rassurantes du Gouvernement alors qu’il ne peut pas y avoir plusieurs taux intermédiaires ! »

Si la TVA passe à 12% dans la restauration, le bâtiment rappelle les 3  scénarios possibles

  1. La TVA dans le bâtiment repasse à 5,5 % : C’est ce que souhaite la CAPEB. Un tel taux permettrait de contribuer à la relance attendue de l’activité et de créer des emplois
  2. Le taux minoré est à 7 %  : C’est commencer à afficher un début de stabilité des règles et constitue un premier signal vers les entreprises.
  3. Le taux intermédiaire passe à 12 %, y compris pour le bâtiment, qui perdra alors 9000 emplois.

Pour Patrick Liébus, Président de la CAPEB :

« Nous souffrons déjà énormément de la crise alors pourquoi nous imposer une peine supplémentaire ? Nous demandons instamment au Gouvernement, en cette période difficile de crise, de préserver et de soutenir l’activité du bâtiment.»

Rappel :

  • LA TVA à 5,5% a été appliquée dans le bâtiment de 1999 à 2011, a permis de créer 53 000 emplois dans la filière et a soutenu l’activité dans le secteur durant la décennie.

A propos de la CAPEB :
La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat* du bâtiment (www.capeb.fr) lequel dénombre :
– 380 000 entreprises employant moins de 20 salariés, soit 98 % des entreprises du bâtiment**
– 992 000 actifs, soit 67 % des actifs du bâtiment
– et 80 000 apprentis, soit 81 % des apprentis du bâtiment
Qui réalisent :
– 79 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 63 % du CA du bâtiment,
– 1,63 milliard d’euros d’investissements, soit 61 % des investissements du bâtiment

* Définition d’une entreprise artisanale : une petite entreprise qui peut employer ou non des salariés et qui est inscrite au répertoire des métiers.
** Ces chiffres sont extraits de la nouvelle publication : « Les chiffres clés de l’artisanat du bâtiment 2011 »

 

 

 

La CAPEB de Haute-Savoie au Salon « Mieux Vivre »

La structure se met en place. Jérôme avec ses jeunes du Cecam sont à l’œuvre depuis 2 jours au hall « A » de RochExpo pour terminer le montage ce vendredi soir et prendre des vacances bien mérités.

Construction de la structure du stand de CAPEB-CNATP par les élèves du CECAM de Saint Jeoire dans le "Hall A" de RochExpo
Construction de la structure du stand de CAPEB-CNATP par les élèves du CECAM de Saint Jeoire dans le « Hall A » de RochExpo

Une plateforme de 80m² répartie entre la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) et la CNATP (Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics, des Paysagistes et des Activités Annexes) est réalisée autour du thème de l’accessibilité.
Cette plateforme, avec une mezzanine en étage, a vocation à accueillir des pôles d’information et de conseil, à destination autant du grand public que des professionnels.
A l’honneur cette année : l’Accessibilité et de l’Eco-Construction, à travers les deux labels HANDIBAT et ECOARTISAN.

« L’Artisanat, des Savoir-Faire à partager »…
Pouvoir échanger avec des professionnels du bâtiment : artisan, architecte, ingénieur en bureau étude, diagnostiqueur,… est un atout que la CAPEB souhaite offrir gratuitement à ses visiteurs.
L’habitat se pense en amont, que ce soit en termes d’accessibilité ou d’Eco-Construction, pour de meilleure économie.
Sous forme de Rendez-vous, chacun aura la possibilité d’avoir un conseil gratuit pour se conforter dans son projet.

Pour ne pas attendre, n’hésitez pas à vous inscrire en cliquant ici >>>

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La CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
La CNATP : Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics, des Paysagistes et des Activités Annexes
RochExpo : Foire de la Haute-Savoie Mont-Blanc

 

La CAPEB Haute-Savoie informe sur la RT2012 et l’étanchéité à l’air

Ils étaient plus de 65 professionnelles dans la salle du Môle à Rochexpo, venus chercher les informations sur la Règlementation Thermique 2012 et l’étanchéité à l’air.

Les Artisans et Entreprises du bâtiment étaient venus nombreux à Rochexpo pour s'informer sur la RT2012
Les Artisans et Entreprises du bâtiment étaient venus nombreux à Rochexpo pour s’informer sur la RT2012

Une soirée technique organisée par la CAPEB74, représenté par son deuxième vice-Président, Vincent COLINEAU avec l’appui du service Environnement de l’Union Régionale des CAPEB de Rhône-Alpes..
Pendant près de 2 heures, Sandrine CHARRIER du CETE de Lyon (Centre d’Etude Technique de l’Equipement) a décrit le contenu des textes qui définissent la RT2012.
Cette RT2012 sera applicable dès le 1er janvier 2013 à toutes les constructions neuves. Le niveau de performance énergétique minimal des bâtiments neufs devra ainsi faire un « bon en avant » en s’alignant sur le niveau du label actuel BBC (Bâtiment Basse Consommation) en interagissant à la fois sur la réduction des besoins (Bbio) et sur la performance des enveloppes et des systèmes/équipements.
L’étanchéité à l’air des bâtiments devient une priorité puisqu’il faudra désormais attester un certain niveau sur toutes les constructions neuves par un test d’étanchéité à l’air obligatoire en fin de travaux par un opérateur agréé par le ministère. Ce test restant à la charge du maître d’ouvrage.

Ce test final se verra opposé aux entreprises s’il est négatif, sans pour autant en définir les responsables.
Maître LAMOUILLE, avocat, a rappelé les obligations en termes de garantie s’appliquant aux entreprises du bâtiment et la jurisprudence en matière de réglementation thermique et d’étanchéité à l’air. En l’espèce, à ce jour, le non-respect de la Réglementation thermique en vigueur ne peut être invoqué pour mise en œuvre de la garantie décennale, par contre un résultat insuffisant (valeur mesurée) d’étanchéité à l’air le permet.
Il a également rappelé l’importance de bien préciser en amont du chantier et par écrit les travaux incombant à chaque entreprise.
Dans le cas contraire et en cas de malfaçon par un corps de métiers, les autres professionnels du chantier pourraient voir leur responsabilité engagée sans forcément être couvert par leur police d’assurance en fonction du désordre constaté !
Il est à noter que,  si un maître d’ouvrage refuse de faire réaliser le test d’infiltrométrie final, il engage sa propre responsabilité et pas celle des entreprises du chantier.

Anne Chevallier, chargée de missions Environnement CAPEB, a ensuite présenté l’action « Tests intermédiaires d’étanchéité à l’air sur chantier » qui permet aux entreprises d’anticiper la RT2012 et de se préparer à l’obligation de test final d’infiltrométrie : il s’agit de faire réaliser un test au stade hors d’eau/hors d’air sur un chantier en cours, avec accompagnement pédagogique et technique pour détecter les fuites existantes et les corriger à temps.

C’est autour de l’habituel verre de l’amitié que c’est terminé cette soirée organisée par la CAPEB avec le soutien du Conseil général de Haute-Savoie, du Conseil Régional Rhône-Alpes, de l’Europe et de Rochexpo.

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CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
Tous renseignements sur les « Tests intermédiaires sur chantier » auprès de Anne CHEVALLIER 06-70-59-09-16 / a.chevallier@capebrhonealpes.fr

La CAPEB recrute pour les entreprises du bâtiment

Si la courbe de l’emploi continue à s’affoler en France, les petites entreprises du bâtiment en Haute-Savoie ont bien du mal à trouver de la main-d’œuvre.

Le bâtiment en haute-Savoie embauche. La CAPEB met en relation offres d’emploi et demandes d’emploi

La CAPEB a décidé de prendre les choses en main pour mettre en relations les demandeurs d’emploi et les entreprises qui recrutent.
C’est à Jérôme GUILLOT, vice-Président de la CAPEB Haute-Savoie, que le Président Pascal DEFFAUGT a confié cette tâche. Quoi de plus naturel qu’une personne du métier pour gérer les soucis de la profession.
Délaissant momentanément marteau et ciseau, Jérôme a ouvert un site pour afficher les offres et demandes d’emploi du bâtiment en Haute-Savoie.

Une vingtaine d’entreprises ont déjà déposé leur offre. Maçon, frigoriste, plombier, responsable de chantier, électricien, menuisier, charpentier… tous les métiers sont réclamés, même secrétaire-comptable.
Serait-ce que les haut-savoyards ne veulent pas se laisser entrainer dans la morosité ou qu’il y a vraiment pénurie de main-d’œuvre dans la région ? Les frontières Helvètes apportent un début de réponse à ce phénomène qui s’amplifie ces dernières années. Ce constat est récurent… peut-être qu’un jour nos politiques se poseront enfin la question : « pourquoi notre main-d’œuvre s’expatrie-t-elle ? » et jugeront de bon ton de prendre enfin les solutions qui s’imposent…

Consultez les offres d’emploi sur le site de la CAPEB74 emploi.capeb74.com
La CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment. www.capeb74.fr

Les Eco-Artisans de la CAPEB74 échangent

Lundi 25 juin se tenait une réunion de la marque Eco-Artisan à Arenthon, avec deux intervenants : Franck Chignec, responsable Commercial Régional de la Banque Solféa, et Sabine Basili, Vice Présidente de la CAPEB NATIONALE.

Eco-Artisans de la CAPEB Haute-Savoie
Les ECO ARTISANS de la Haute Savoie se réunissent régulièrement
pour échanger sur les pratiques et savoir-faire de chacun.

La réunion a démarré par l’intervention de Monsieur Franck Chignec qui a abordé le partenariat entre la marque Eco Artisans et la Banque Solféa. Il a été proposé aux Eco Artisans des financements à proposer à leurs clients. Ces prêts existent pour tous types de travaux et se veulent simples et pratiques pour les artisans et clients.
Suite à de nombreuses questions, l’actualité des salons et la communication, en autres la création de gilets polaires estampillés de la marque, a été abordée avant de laisser la parole à Sabine Basili qui est revenue sur les prochaines grandes échéances pour les Eco artisans, telle que l’éco-conditionnalité. Tout artisan ne bénéficiant pas d’un label estampillé par la mention reconnue grenelle de l’environnement ne pourra pas faire bénéficier à ses clients des aides financières de l’état.
Différents sujets ont été par la suite abordés tels que les audits de la marque, les attestations de fin de chantier, les différents logiciels d’évaluation thermiques. Des groupes de travail sont mis en place pour continuer à améliorer la marque.

Pour conclure, Madame Basili a insisté sur la nouvelle offre des Eco Artisans, l’Eco Rénovation en rappelant qu’ensemble, nous sommes plus fort et que la proposition de chantier groupé est une véritable force pour les artisans. La réunion s’est terminée autour d’un verre de l’amitié, laissant place à de nombreux échanges.