Le projet de loi de finances adopté par les députés aménage le crédit d’impôt transition énergétique.
Les députés ont adopté, jeudi 16 octobre, en 1ere lecture du Projet de Loi de Finances pour 2015, l’article 3 relatif à l’aménagement du CITE, Crédit d’impôt pour la Transition Energétique, ex-CIDD.
Ils confirment en tout point le projet initialement annoncé soit :
• Une application de la réforme dès les dépenses engagées à compter du 1er septembre 2014 ;
• Un taux unique de 30% applicable aux dépenses éligibles ;
• La suppression des exigences de bouquet de travaux tant pour les menuiseries en maison individuelles que pour les contribuables dépassant un certain niveau de ressources, donc dès la première opération ;
• L’élargissement des équipements éligibles aux appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur et aux systèmes de charge pour véhicule électrique.
De plus sur amendement du Gouvernement adopté par les députés, le CITE sera éligible aux équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, ceux-ci devant toutefois faire l’objet d’un arrêté en précisant la liste et les caractéristiques techniques et critères de performances minimales.
Pour le reste, le dispositif est maintenu en l’état et s’applique jusqu’au 31 décembre 2015. Les résidences secondaires restent, elles, exclues du CITE.
Au regard du fonctionnement du Parlement, l’adoption de ce texte par les députés est une étape importante. Le texte sera examiné ensuite par le Sénat mais l’AN dispose toujours du dernier mot dans la navette parlementaire. A ce stade, la disposition n’est pas, légalement, définitive, mais on voit mal désormais les parlementaires de la majorité revenir sur cette mesure qui a fait consensus lors des débats, tant en commission des Finances qu’en séance publique à l’Assemblée.
REHAB’ITAT : salon dédié à l’information et à la sensibilisation des particuliers quant aux problématiques d’économie d’énergie dans leurs habitats.
Stéphane CUZIN, Charpente Couverture Cuzin, artisan CAPEB 74 et ECOArtisan,en discussion avec des particuliers – 14/06/2014
Le 14 juin 2014, la Communauté de Commune du Genevois a ouvert, pour la première fois, un salon rassemblant les acteurs locaux de la filière habitat, dont votre CAPEB départementale faisait partie.
Au cours de cette journée, et ce à travers trois espaces, les propriétaires de maisons ou d’appartements ont pu obtenir des conseils sur la manière d’améliorer la qualité énergétique de leurs habitats, des informations sur les aides dont ils peuvent bénéficier, et également rencontrer les artisans locaux pour leur permettre de réaliser leurs travaux.
Votre CAPEB 74 a été actrice de cette journée en permettant notamment la promotion des ECOArtisans®, qualification RGE, mais également de son Label HANDIBAT.
Salon BlueBat – Lyon Eurexpo du 19 au 21 février
BlueBat, salon 100% professionel de la performance énergétique et environnementale des batîments se déroulera à Lyon Eurexpo du 19 au 21 février.
La CAPEB est partenaire de cet événement.
Stéphane Thebaut à Rochexpo
La Maison de France 5, c’est l’émission qu’anime Stéphane Thebaut sur France télévision et qu’il a délaissée momentanément pour venir inaugurer le salon « Mieux Vivre » à Rochexpo et remettre les labels « Handibat » aux entreprises du bâtiment.
Le salon est ouvert jusqu’au lundi 5 novembre. La CAPEB vous reçoit et vous informe gratuitement sur vos problématiques de construction. Que ce soit au niveau économie d’énergie, accessibilité, technicité…
« Habitat Eco-Accessible » La CAPEB – CNATP est prête pour recevoir son public.
Les dernières retouches se réalisent pour que demain, jeudi premier novembre le public puisse venir à Rochexpo s’informer gratuitement sur l’espace « Habitat Eco-Accessible » de la CAPEB – CNATP Haute-Savoie.
Mieux Vivre Expo c’est 5 jours d’exposition avec 400 exposants sur 22 000 m2 … C’est dans cette ambiance que la CAPEB et la CNATP ont monté cet espace de 81m² sur deux niveaux. Petite particularité pour monter au niveau supérieur avec le fauteuil mont-escalier.
Et oui ! Prévoir votre situation de demain, en construisant dès aujourd’hui votre avenir, avec des Artisans formés à l’accessibilité avec le label Handibat, aux économies d’énergie avec le label Eco-Artisan, sans oublier le pôle Ingénierie-Conception où architecte, diagnostiqueur, bureau d’étude… seront présent pour vous aider dans vos choix constructifs.