Création de l’U2P, poil à gratter du MEDEF et de la CGPME

u2p graphique

Le 17 novembre 2016, l’UPA et l’UNAPL ont respectivement réuni leurs assemblées générales extraordinaires. L’UPA a modifié ses statuts afin d’accueillir une quatrième composante. L’UNAPL de son côté a décidé d’adhérer à l’UPA qui devient l’Union des entreprises de proximité – U2P -.

L’U2P est désormais la première force patronale du pays puisqu’elle rassemble 2,3 millions d’entreprises des secteurs de l’artisanat, du commerce et des professions libérales, soit les deux tiers des entreprises françaises. Elle est constituée de quatre composantes (CAPEB, CNAMS, CGAD, UNAPL) et fédère plus de 120 organisations professionnelles nationales.
La priorité de cette union est de placer les TPE-PME au centre de la scène économique et sociale nationale et de mettre fin à des décennies de décisions publiques orientées vers les plus grandes entreprises.

D’ailleurs, Jean-Pierre Crouzet, jusqu’ici président de l’UPA et maintenant président de l’U2P, compte interpeller les futurs candidats à l’élection présidentielle sur « les 13 priorités » dégagées par son organisation en matière de droit du travail, de fiscalité, d’apprentissage, etc.

Remise en cause de la représentativité patronale

Mais c’est sur le terrain du paritarisme… et de son financement – les organisations syndicales et patronales se répartissent le fonds de 80 millions d’euros dédié au paritarisme en fonction du poids qu’elles pèsent – que la naissance de l’U2P risque d’avoir des conséquences non négligeables.

Jusqu’ici tout était à peu près clair, Medef, CGPME et UPA, par « arrangement » tacite se répartissaient les mandats patronaux… et les financements qui vont avec. Par exemple, il était d’usage dans les délégations patronales que soit respectée « la règle du 6,3,1 », traduction : 6 sièges pour le Medef, 3 pour la CGPME et 1 pour L’UPA. Mais la nouvelle U2P ne l’entend plus de cette oreille : « fini, les strapontins », grince Jean-Pierre Crouzet. De fait, à l’instar de ce qui a été fait pour les organisations syndicales de salariés, après un interminable feuilleton, la loi Travail d’août 2016 a fixé les critères devant être pris en compte pour déterminer la représentativité réelle des organisations patronale. C’est au printemps 2017 que seront connus les résultats définitifs pour apprécier qui du Medef, de la CGPME et de l’U2P sera considérée comme la plus représentative.

Pour se faire, chaque organisation patronale va agglomérer au niveau national, les résultats obtenus au niveau de chaque branche par ses fédérations professionnelles. Sachant que, pour être représentative, une fédération professionnelle doit compter parmi ses membres soit au moins 8% du nombre des entreprises adhérentes à une organisation sectorielle, soit un nombre d’entreprises employant au moins 8% des salariés. Les résultats sont en cours, mais la collecte est fastidieuse à effectuer. Mais une chose est certaine, la nouvelle U2P, de par sa force, compte tailler des croupières à la CGPME qui d’ailleurs ne cache pas son inquiétude.

(sources : UPA / La Tribune)

Élections à la Chambre de Métiers : mode d’emploi #artisansvotons

Du 1er au 14 octobre à minuit (cachet de la poste faisant foi), les envois de bulletins de vote à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sont officiellement ouverts.

Qui Vote ?
Tous les chefs d’entreprise individuelle ou dirigeants de personne morale ainsi que leurs conjoints inscrits ou mentionnés au répertoire des Métiers.

Comment voter ?
Le vote se fait par correspondance uniquement.
On vote pour une liste entière, on ne peut ni ajouter, ni supprimer, ni remplacer un candidat de la liste.
A défaut, le vote sera considéré comme nul.

A réception du matériel de vote envoyé par la préfecture (2 enveloppes et un bulletin de vote) :
1. Placer le bulletin de vote dans l’enveloppe électorale.
2. Placer cette enveloppe dans l’enveloppe préaffranchie.
3. Inscrire au dos de l’enveloppe préaffranchie nom, prénom, catégorie d’activité, sans oublier de signer.
4. Poster l’enveloppe au plus tard le 14 octobre 2016 à minuit.

La Capeb contre le #projetSapin2

Le projet de loi Sapin 2, qui est en cours d’examen au Parlement, ouvre la porte à la suppression de l’exigence de qualification professionnelle qui est aujourd’hui requise pour exercer de nombreuses activités artisanales. Cette disposition menace de dévaloriser gravement les métiers de l’artisanat.
C’est la raison pour laquelle l’UPA qui regroupe notamment la CAPEB conteste ce projet de loi SAPIN II.

Avec la loi Sapin, imaginez l’artisanat de demain en cliquant ci-dessous :

#ArtisanDemain

Projet de loi #ElKhomri : les dispositions adoptées avec le 49.3

Le premier effet du 49.3 est d’annuler la discussion sur l’ensemble des amendements (qui étaient au nombre de 5000 !). Le deuxième effet du 49.3 est de revenir au texte initial en y ajoutant les quelques amendements que le Gouvernement lui-même a souhaité intégrer. En l’occurrence, en ce qui concerne les petites entreprises, les points suivants sont à retenir : la possibilité de recourir au licenciement économique en cas de baisse de chiffre d’affaires pendant 3 mois consécutifs (pour les entreprises de moins de 11 salariés), de licencier pour motif économique un salarié qui refuserait un accord offensif sur l’emploi justifié lorsque un surcroit de travail impose de relever le nombre d’heures et/ou d’organiser le travail différemment. Le fameux article 2, contre lequel l’UPA et la CAPEB se sont fortement élevées, renforce la place des accords d’entreprises sur lesquels les branches auront seulement un droit de regard (mais pas d’opposition). Ainsi, par exemple, la majoration des heures supplémentaires sera fixée en priorité par les accords d’entreprises et seulement à défaut par accord de branche. Le Gouvernement a abandonné son idée de surtaxer les CDD. Il a, en revanche, ajouté un article prévoyant, pour les entreprises de moins de 10 salariés, la possibilité de déduire de leur résultat imposable une provision pour le règlement d’éventuelles indemnités prud’homales. Cette disposition, nouvelle par rapport à la 1ère version du texte, répond en partie aux demandes de l’UPA. Le texte permet aux groupements d’employeurs de bénéficier des aides existantes pour les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage. Enfin, le Gouvernement a repris les termes de l’accord passé entre l’UPA, la CGPME et le Medef concernant la représentativité des organisations patronales.