Patrick Liébus, Président de la CAPEB : « Chaque facette concrète du métier de dirigeant de petite entreprise est abordé dans le plan présenté ce matin. Cependant, dans l’ensemble, ces mesures ne semblent pas à la hauteur des enjeux. Elles ne vont pas créer le choc de confiance escompté nécessaire à la reprise de l’embauche dans la TPE.»
Cette semaine, le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé à la presse puis à l’Assemblée nationale 18 mesures pour l’emploi dans les TPE et les PME. Patrick Liébus, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) salue l’initiative du Gouvernement qui reconnaît que les très petites entreprises sont des entreprises à part entière, essentielles dans le développement de l’emploi et de la croissance. Il salue plusieurs mesures qui semblent applicables et aller dans le bon sens, mais regrette que certaines autres n’aient pas l’ampleur qu’elles auraient pu avoir et considère que deux dispositions sont problématiques.
- La CAPEB est satisfaite par 5 mesures qui représentent des avancées pour les entreprises artisanales du Bâtiment
La CAPEB salue plusieurs mesures qui pourraient avoir des effets notables dans le domaine de l’artisanat du Bâtiment.
Elle est satisfaite par les 40 000 formations mises en place pour répondre aux besoins spécifiques de recrutement des TPE-PME (mesure 3) comme elle est également favorable au développement de l’accompagnement des entreprises dans la gestion des ressources humaines qui est un enjeu important pour les entreprises artisanales du Bâtiment (mesure 11). La CAPEB a d’ailleurs développé un portail de GRH dans les TPE le Pack Compétences.
La CAPEB considère que la mesure visant à limiter les indemnités de licenciement est une bonne idée (mesure 7).
La CAPEB partage l’objectif du Gouvernement de favoriser l’entrepreneuriat chez les demandeurs d’emploi et les jeunes (mesure 13). D’ailleurs, elle y participe activement notamment avec le plan mixité et le concours « Conjuguez les métiers du Bâtiment au Féminin ! ».
Enfin, la CAPEB est satisfaite par la disposition permettant d’exclure « la simple négligence » dans la notion de faute de gestion, évitant ainsi aux chefs d’entreprises d’être responsables sur leurs biens propres. (mesure 14).
- 6 mesures vont dans le bon sens mais auraient pu avoir plus de portée
La CAPEB regrette que certaines mesures n’aillent pas aussi loin qu’il aurait été possible et aient un potentiel limité.
Tout d’abord des mesures en faveur de l’emploi : l’aide à la première embauche pour sur tous les types de contrats (mesure 1). Cette mesure simple à mettre en œuvre pourra aider les entreprises qui hésitent à prendre la décision de recruter un salarié. Mais pour quelle raison avoir limité cette mesure dans le temps ?
La CAPEB considère également que la possibilité de renouveler deux fois les CDD et les contrats d’intérim introduit plus de souplesse de gestion et sécurise les employeurs (mesure 4). Mais sans augmenter la durée maximale de recours aux CDD, cette mesure perdra grandement de son efficacité.
De même, elle aurait souhaité aller plus loin concernant la lutte contre les fraudes au détachement (mesure 8), la CAPEB milite pour que les cotisations sociales soient prélevées dans le pays où se font la prestation, les travaux et le chantier, et non dans le pays d’origine. L’European Builders Confederation, dont Patrick Liébus assure la Présidence, plaidera pour une modification en ce sens de la directive européenne à Bruxelles. De plus la CAPEB regrette qu’aucune mesure ne porte sur un renforcement des moyens humains et financiers pour réaliser des contrôles le week-end, les jours fériés, en dehors des heures habituellement travaillées, sur les grands et les petits chantiers.
Concernant l’accès à la commande publique et la proposition de mettre en place un système de déclaration sur l’honneur pour déposer candidature (mesure 9), la CAPEB regrette que l’idée d’un coffre-fort électronique permettant d’enregistrer une fois pour toutes les pièces justificatives d’une entreprise n’ait pas été reprise.
La CAPEB aurait également souhaité que les aides incitatives de l’état ou les financements bancaires soient versés directement aux entreprises, ce qui faciliterait la gestion de leur trésorerie en limitant les délais de paiement (mesure 10).
Enfin, la CAPEB s’interroge sur les délais de mise en œuvre d’une mesure à laquelle elle est favorable comme par exemple la hausse des seuils de 9 salariés à 11 (mesure 5).
- 2 mesures qui n’aideront pas les entreprises artisanales du Bâtiment
La CAPEB regrette que la mesure 12 facilite uniquement le recours aux groupements d’employeurs.
La CAPEB aurait également souhaité que le gouvernement puisse prendre des dispositions pour faciliter les groupements momentanés d’entreprises (GME), essentielles pour réussir la rénovation énergétique dans le Bâtiment.
Enfin, la CAPEB aurait souhaité que l’information préalable des salariés, en cas de cession d’entreprises, soit purement et simplement supprimée (mesure 15).
Patrick Liébus, Président de la CAPEB, conclut : « L’intention est louable et le plan présente de bonnes mesures. Pour autant, nous ne voyons pas dans ce projet l’étoffe d’un Small Business Act à la française, ni un plan de nature à créer un choc de confiance que nous appelons de nos vœux. Enfin une question centrale demeure : comment ces mesures vont-elles être mises en place, à quelle vitesse et avec quels moyens car il y a extrême urgence sur le terrain ? »
>>>Télécharger le dossier de presse des annonces gouvernementales sur le sujet
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A propos de la CAPEB :
La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat* du Bâtiment (www.capeb.fr) lequel dénombre :
– 350 784 entreprises employant moins de 20 salariés**, soit 98% des entreprises du Bâtiment***
– 685 396 salariés, soit 60% des salariés du Bâtiment
– et 63 000 apprentis, soit 79% des apprentis du Bâtiment
Qui réalisent :
– 75 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 64% du CA du Bâtiment
* Définition d’une entreprise artisanale : une petite entreprise qui peut employer ou non des salariés et qui est inscrite au répertoire des métiers.
** Ce chiffre (350 784) ne comprend pas les 129 899 auto-entrepreneurs inscrits au RSI, dont les 96 708 ayant déclaré un CA selon l’ACOSS
*** Ces chiffres sont extraits de la nouvelle publication : « Les chiffres clés de l’artisanat du Bâtiment 2015 »
Contacts presse
Isabelle Planchais – Tél : 01 53 60 50 00/77/81 et 06 08 56 78 06 – i.planchais@capeb.fr
À l’approche des élections régionales qui se tiendront les 6 et 13 décembre 2015, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a rassemblé dans un livre blanc ses propositions sur les thématiques porteuses pour le secteur du Bâtiment. Plaçant l’artisan au centre du questionnement, l’ouvrage invite les candidats à réfléchir sur les différents leviers identifiés par la CAPEB que sont le développement durable, l’économie locale, le logement et la formation professionnelle pour relancer l’activité du secteur et dynamiser les territoires. Forts des atouts du secteur qu’ils représentent, les Présidents des CAPEB départementales et régionales iront à la rencontre des candidats pour leur présenter ce livre blanc.
