Artisanat du Bâtiment – vers une TVA à 10 %

En deux années, la TVA dans le bâtiment aura finalement doublé passant de 5,5 à 10% : La CAPEB demande un rendez-vous d’urgence à Matignon.
Patrick Liébus (CAPEB) : « Les allégements de charges vont- ils réellement compenser la baisse d’activité provoquée par une TVA à 10% dans l’artisanat du bâtiment ? Et à quoi vont-ils servir si nous n’avons plus d’activité ! »
Paris, le 6 novembre 2012 : L’amplification de la crise, la perte de confiance des ménages, les auto-entrepreneurs et le relèvement de la TVA à 10% impacteront lourdement le secteur.

Relèvement de TVA pour le bâtiment de 7 % à 10 %
Le relèvement du taux de TVA dans le bâtiment est un très mauvais signal donné à la consommation des ménages, qui constitue le principal moteur de croissance de l’artisanat du bâtiment. 68 % du chiffre d’affaires de l’artisanat du bâtiment sont réalisés en entretien rénovation de logements.

Pour Patrick Liébus, Président de la CAPEB :
« Une fois encore, la CAPEB regrette que le Gouvernement n’ait eu recours à aucune concertation préalable, alors que ces décisions sont d’une importance capitale pour le secteur »
Cette mesure gouvernementale est de nature à relancer le travail dissimulé. De plus, elle conforte sérieusement le  travail précaire au travers du régime des auto-entrepreneurs. Rappelons ici, que le taux de TVA appliqué par les auto-entrepreneurs est de zéro ! L’écart se creuse encore avec les entreprises de droit commun et renforce la concurrence déloyale.

La CAPEB estime :
–    La perte d’emplois pour le secteur entre 16 000 et 18 000 emplois en 2014 qui viendront s’ajouter aux 20 000 pertes générées par la crise en 2013.
–    La baisse d’activité à plus d’un milliard et demi d’euros.

Pour Patrick Liébus, Président de la CAPEB :
« Rappelons que 52 % des 380 000 entreprises artisanales du bâtiment travaillent sans salarié, j’attire donc l’attention du Gouvernement sur le fait qu’elles subiront de plein fouet la baisse d’activité sans pouvoir bénéficier de baisse de charges annoncées en compensation.»

Rappel :
•    LA TVA à 5,5% a été appliquée dans le bâtiment de 1999 à 2011, a permis de créer 53 000 emplois dans la filière et a soutenu l’activité dans le secteur durant la décennie. Depuis le 1er janvier 2012, le taux a été relevé à 7%.

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A propos de la CAPEB :
La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat* du bâtiment (www.capeb.fr) lequel dénombre :
– 380 000 entreprises employant moins de 20 salariés, soit 98 % des entreprises du bâtiment**
– 992 000 actifs, soit 67 % des actifs du bâtiment
– et 80 000 apprentis, soit 81 % des apprentis du bâtiment
Qui réalisent :
– 79 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 63 % du CA du bâtiment,
– 1,63 milliard d’euros d’investissements, soit 61 % des investissements du bâtiment

* Définition d’une entreprise artisanale : une petite entreprise qui peut employer ou non des salariés et qui est inscrite au répertoire des métiers.
** Ces chiffres sont extraits de la nouvelle publication : « Les chiffres clés de l’artisanat du bâtiment 2011 »

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