Transition énergétique

Le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté par les députés. En raison de la procédure accélérée décidée par le Gouvernement sur ce texte, il n’y aura qu’une seule lecture également au Sénat.
Le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.
Le texte est très volumineux et comporte 60 articles. Les dispositions concernant le bâtiment sont essentiellement celles du Titre 2 : « Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ».
On relèvera que c’est dans ce cadre que la CAPEB est parvenue à faire adopter l’amendement qui permet de sécuriser les groupements momentanés d’entreprises (c’est-à-dire la suppression de la solidarité juridique des cotraitants envers le client, maître d’ouvrage). Cela aurait effectivement créé des situations difficilement gérables, par exemple, un couvreur aurait pu être responsable des travaux réalisés par son collègue plombier.
C’est une réelle victoire pour la CAPEB !
Il faudra attendre le vote définitif de la loi pour être assuré que la proposition de la CAPEB ne soit pas supprimée (y compris les éventuels recours devant le Conseil Constitutionnel).