#Travaildissimulé : la CAPEB est auditionnée au Sénat

par la Mission d’évaluation de contrôle de la sécurité sociale. Le Premier vice-président de la CAPEB, Albert Quénet, a ainsi fait valoir le point de vue de la Capeb aux rapporteurs Agnès Canayer et Anne Emery-Dumas (respectivement sénatrices de la Seine Maritime et de la Nièvre) en matière de travail dissimulé. Il a fait observer que ce phénomène s’aggrave depuis 2012, pénalisant notamment les comptes sociaux. S’agissant du travail détaché, il a attiré l’attention des deux sénatrices sur la nécessité de mieux coordonner les différents organes de contrôle et d’accélérer les procédures judiciaires, soulignant en particulier les délais extrêmement longs de saisine et de décision de la justice. Reconnaissant que les sanctions pénales ont effectivement été alourdies, grâce aux lois Savary et Macron, Albert Quénet a insisté pour que la lutte contre le dumping social du travail détaché soit menée jusqu’au bout et, en l’occurrence, qu’elle se traduise par une révision de la Directive européenne permettant que les charges sociales des salariés détachés soient désormais réglées dans le pays où sont réalisés les travaux quelle que soit la durée de détachement et non plus dans le pays d’origine de ces salariés.

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