#prélèvement à la source reporté

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

Un communiqué de presse du Ministre de l’Action et des Comptes Publics vient d’annoncer les modalités du report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019.

Un audit et une expérimentation seront mis en place début juillet 2017 afin d’examiner « la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises ». L’expérimentation se fera avec « tous les participants volontaires, dont la mobilisation est essentielle pour tester le dispositif en conditions réelle ».

Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017, sachant que la mise en œuvre du report suppose l’adoption de mesures législatives et réglementaires en ce sens, ce qui devrait se faire « prochainement ».

Rappelons que la CAPEB et l’U2P se sont opposées à une réforme qui ajoute un fardeau administratif supplémentaire et qui perturbera inévitablement les relations sociales au sein des entreprises.

Lire ici le communiqué de l’U2P à ce sujet.

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