1,1 milliard d’euros de charges fiscales et sociales supplémentaires en 2013, encore 100 millions de plus en 2014, les hausses de TVA au 1er janvier, les nouveaux prélèvements s’ajoutent à la crise pour asphyxier les chefs d’entreprise de l’artisanat, du commerce de proximité et l’ensemble des travailleurs indépendants*.
Le nombre de défaillances d’entreprises ne cesse de croître : +4,3% dans les entreprises employant moins de 11 salariés de juillet 2012 à août 2013, soit 54.000 défaillances d’entreprises en un an (source : Banque de France).
Un immense plan social se profile à l’horizon. Si rien n’est fait, c’est toute l’économie de proximité qui disparaîtra, et les Français seront les premiers à en subir les conséquences dramatiques.
L’UPA a décidé de sonner l’alarme en mobilisant les chefs d’entreprise de l’artisanat et du commerce de proximité et au-delà tous les Français. L’objectif est simple, amener le gouvernement à prendre en compte les demandes de l’UPA :
• retrait de toutes les charges sociales supplémentaires qui pèsent sur les travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2013 ;
• remplacement du crédit d’impôt compétitivité emploi-CICE par une baisse directe du coût du travail ;
• suppression de la cotisation d’allocations familiales payée par les employeurs et les travailleurs indépendants et prise en charge des prestations familiales par le budget de l’Etat dès 2014 ;
• révision du mode de calcul de l’impôt sur le revenu -IR- des travailleurs indépendants de sorte que les bénéfices réinvestis dans l’entreprise ne soient plus soumis à l’IR ;
• limitation stricte du niveau de la contribution foncière des entreprises -CFE- par une baisse des dépenses des collectivités territoriales ;
• orientation prioritaire des contrôles fiscaux et sociaux vers les activités non déclarées, les entreprises low cost et toutes les formes de concurrence déloyale ;
• exclusion des activités de l’artisanat et du commerce de proximité du régime de l’auto-entrepreneur ;
• rétablissement pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui forment un apprenti, de l’indemnité compensatrice et du crédit d’impôt apprentissage, au-delà de la première année.
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* La France compte 2,3 millions de chefs d’entreprise qui ont le statut de travailleurs indépendants, soit 64% du total des entreprises (source : RSI). Ils subissent une double peine, l’augmentation des prélèvements sur les personnes physiques (impôt sur le revenu et cotisations sociales) et l’augmentation de la fiscalité des entreprises (TVA, contribution foncière des entreprises, écotaxe…).
Le président de l’UPA, Jean-Pierre Crouzet, a déclaré : « Ils ne fréquentent pas le CAC 40, ni les hauts fonctionnaires de Bercy, ni les couloirs de l’Elysée. Ils sont isolés et discrets, ils sont une cible idéale pour puiser de nouvelles ressources fiscales sans risquer une révolution. Le gouvernement a donc décidé de sacrifier les artisans, les commerçants, les travailleurs indépendants.
La mobilisation que nous lançons aujourd’hui vise à dire stop, à prouver notre force et notre détermination. J’appelle au soutien de tous, pour que le gouvernement entende enfin les demandes des chefs d’entreprise de l’artisanat et du commerce de proximité, pour que les Français puissent continuer à profiter au quotidien des entreprises de proximité. »
>>> signez la pétition sur www.sauvonslaproximite.com