Prendre en compte la pénibilité, c’est la loi !* Concrètement, ça veut dire quoi ? On a beaucoup parlé ces dernières années du DU, le Document Unique. « Ce Document impose de réaliser une évaluation des risques dans l’entreprise, c’est-à-dire de les identifier et les classer, avec pour objectif de mettre en place des actions de prévention, explique Jean-Paul Magnon, technicien-conseil à la Carsat Rhône-Alpes. En clair, l’analyse porte sur un danger et sa fréquence d’exposition : dans mon activité, y-a-t-il un risque de chute de hauteur ? Un risque électrique ? Souvent ? Rarement ? Que prévoit-on pour protéger les salariés de la chute ou de l’électrisation ? » La pénibilité, est-ce la même chose ? Non. C’est une obligation supplémentaire. Il ne s’agit plus de lister, analyser et se prémunir contre un danger imminent, mais de s’intéresser à des effets à plus long terme : « je suis exposé quotidiennement au bruit, c’est bien l’exposition prolongée qui va générer un trouble, souvent irréversible d’ailleurs. Autre exemple, on peut identifier le travail de nuit dans le champ de la pénibilité », poursuit le spécialiste. Les facteurs de pénibilité sont réglementairement liés à des contraintes physiques marquées (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques), à des environnements physiques agressifs (agents chimiques dangereux, travaux hyperbares, bruit, températures extrêmes), ou à certains rythmes de travail (travail de nuit, travaux répétitifs).
La prévention de la pénibilité s’impose à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Les employeurs doivent réaliser une fiche individuelle de prévention pour chacun des salariés exposés. C’est bien cet exercice qu’a réalisé Gabriel Portmann, gérant de Charpent’Art à Saint-Paul-en-Chablais. A chaque salarié, sa fiche. Et sur chaque fiche, un facteur de risque, une période d’exposition et des mesures de prévention.
On apprend ainsi qu’un charpentier couvreur disposera pour les manutentions manuelles (facteur de risque identifié) d’une liste des matériaux et produits à emporter sur le chantier, qu’il aura pour consigne le stockage au plus prêt du point de chargement ou du lieu d’exécution (mesure organisationnelle), qu’il disposera d’un transpalette pour déplacer les charges, d’un pont roulant électrique dans l’atelier, d’un véhicule aménagé, d’un engin de levage à bras télescopique (mesures collectives). La stratégie de l’entreprise consiste aussi à privilégier le pré-montage en atelier, loin des intempéries ou des conditions de travail difficiles, notamment du fait de la hauteur. « Pas question de poser de la zinguerie depuis le toit, la tête en bas », martèle le gérant. Il est obligatoire d’utiliser une nacelle montée sur chariot manuscopique. On évite ainsi la chute (immédiate, dramatique) ou les douleurs articulaires (moyen terme, pénalisantes). A venir bientôt pour la petite entreprise, un déménagement, l’occasion de porter un regard spécifique sur l’aspiration des poussières, la gestion des copeaux de bois qui, plutôt que d’encombrer les voies respiratoires, serviront au chauffage en alimentant la chaudière.
Pour 2013, un fonds national de soutien relatif à la pénibilité a été créé pour subventionner des actions d’entreprise. Des aides financières plus classiques existent aussi : Aides Financières Simplifiées (AFS) et contrats de prévention. La Carsat peut aisément apporter des informations à ce sujet.
* La réforme des retraites visant à augmenter la durée de la vie active a conduit le législateur à définir la pénibilité au travail comme étant «une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé » (loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010).
Brochure : Pénibilité tous concernés. ED6135 INRS, septembre 2012.
