La CAPEB Haute-Savoie informe sur la RT2012 et l’étanchéité à l’air

Ils étaient plus de 65 professionnelles dans la salle du Môle à Rochexpo, venus chercher les informations sur la Règlementation Thermique 2012 et l’étanchéité à l’air.

Les Artisans et Entreprises du bâtiment étaient venus nombreux à Rochexpo pour s'informer sur la RT2012
Les Artisans et Entreprises du bâtiment étaient venus nombreux à Rochexpo pour s’informer sur la RT2012

Une soirée technique organisée par la CAPEB74, représenté par son deuxième vice-Président, Vincent COLINEAU avec l’appui du service Environnement de l’Union Régionale des CAPEB de Rhône-Alpes..
Pendant près de 2 heures, Sandrine CHARRIER du CETE de Lyon (Centre d’Etude Technique de l’Equipement) a décrit le contenu des textes qui définissent la RT2012.
Cette RT2012 sera applicable dès le 1er janvier 2013 à toutes les constructions neuves. Le niveau de performance énergétique minimal des bâtiments neufs devra ainsi faire un « bon en avant » en s’alignant sur le niveau du label actuel BBC (Bâtiment Basse Consommation) en interagissant à la fois sur la réduction des besoins (Bbio) et sur la performance des enveloppes et des systèmes/équipements.
L’étanchéité à l’air des bâtiments devient une priorité puisqu’il faudra désormais attester un certain niveau sur toutes les constructions neuves par un test d’étanchéité à l’air obligatoire en fin de travaux par un opérateur agréé par le ministère. Ce test restant à la charge du maître d’ouvrage.

Ce test final se verra opposé aux entreprises s’il est négatif, sans pour autant en définir les responsables.
Maître LAMOUILLE, avocat, a rappelé les obligations en termes de garantie s’appliquant aux entreprises du bâtiment et la jurisprudence en matière de réglementation thermique et d’étanchéité à l’air. En l’espèce, à ce jour, le non-respect de la Réglementation thermique en vigueur ne peut être invoqué pour mise en œuvre de la garantie décennale, par contre un résultat insuffisant (valeur mesurée) d’étanchéité à l’air le permet.
Il a également rappelé l’importance de bien préciser en amont du chantier et par écrit les travaux incombant à chaque entreprise.
Dans le cas contraire et en cas de malfaçon par un corps de métiers, les autres professionnels du chantier pourraient voir leur responsabilité engagée sans forcément être couvert par leur police d’assurance en fonction du désordre constaté !
Il est à noter que,  si un maître d’ouvrage refuse de faire réaliser le test d’infiltrométrie final, il engage sa propre responsabilité et pas celle des entreprises du chantier.

Anne Chevallier, chargée de missions Environnement CAPEB, a ensuite présenté l’action « Tests intermédiaires d’étanchéité à l’air sur chantier » qui permet aux entreprises d’anticiper la RT2012 et de se préparer à l’obligation de test final d’infiltrométrie : il s’agit de faire réaliser un test au stade hors d’eau/hors d’air sur un chantier en cours, avec accompagnement pédagogique et technique pour détecter les fuites existantes et les corriger à temps.

C’est autour de l’habituel verre de l’amitié que c’est terminé cette soirée organisée par la CAPEB avec le soutien du Conseil général de Haute-Savoie, du Conseil Régional Rhône-Alpes, de l’Europe et de Rochexpo.

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CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
Tous renseignements sur les « Tests intermédiaires sur chantier » auprès de Anne CHEVALLIER 06-70-59-09-16 / a.chevallier@capebrhonealpes.fr

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