« Face aux difficultés, réagir aux premiers signaux d’alerte »

L’Union Professionnelle Artisanale de Haute-Savoie propose un accompagnement spécifique pour les entreprises artisanales, rencontrant des difficultés économiques. Le dispositif est facile d’accès, gratuit et confidentiel. Sur simple appel téléphonique, un consultant se déplace une journée, avec le chef d’entreprise. Objectifs : analyser la situation, et proposer des mesures concrètes. Dans une démarche de partenariat étroit avec l’UPA, la Région Rhône-Alpes finance cette action dans le cadre du Fonds Régional d’Action d’Urgence (FRAU)

Les difficultés rencontrées par les entreprises sont de plusieurs ordres, et souvent très liées à une trésorerie tendue. En ce début d’année 2012, les entreprises artisanales, qui avaient déjà des trésoreries dégradées depuis 2008, sont de nouveau impactées par la crise. Voilà pourquoi le message de l’Union Professionnelle Artisanale est simple : face à des difficultés de trésorerie, face à une baisse du chiffre d’affaire, des devis ou des carnets de commande : Réagir au plus vite en contactant un Point d’Accueil.

Dès que le chef d’entreprise contacte son point d’accueil départemental et présente sa situation, la prise en charge se met en place. Un consultant, mandaté par l’UPA, l’appelle dans les jours qui suivent et organise une première rencontre. D’autres rendez vous vont suivre et seront validés dans un document écrit remis au dirigeant de l’entreprise. Ces interventions sont entièrement prises en charge par la Région Rhône-Alpes, sans aucune avance de frais pour le chef d’entreprise. Basé sur l’écoute, le rôle du consultant est avant tout d’échanger avec le chef d’entreprise. C’est ce qui lui permet de réaliser un diagnostic précis, puis de proposer un plan d’action adapté aux besoins de l’entreprise.

Qui contacter ? :  UPA Haute-Savoie, Arnaud Berthier : 04 50 66 26 66

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Le recours à la géolocalisation encadré fermement

Il existe de nombreuses solutions pour géolocaliser sa flotte de véhicule professionnels. Pour limiter les dérives, la mise en place d’un tel système doit depuis 2006,faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. En cas de litige prud’homal, il était vérifié si la géolocalisation était justifiée par la nature de la tache à accomplir et proportionnée au but recherché.

La Cour de cassation vient récemment de rappeler ces principes. Elle indique que « l’utilisation d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail, laquelle n’est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen,  n’est pas justifiée lorsque le salarié dispose d’une liberté dans l’organisation de son travail ». En outre « un système de géolocalisation ne peut être utilisé par l’employeur pour d’autres finalités que celles qui ont été déclarées auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, et portées à la connaissance des salariés ».

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Un livre blanc pour la CAPEB

À l’occasion des élections présidentielles et législatives de 2012, la CAPEB a rédigé un Livre Blanc destiné à interpeller l’ensemble des formations politiques et des élus sur les grandes préoccupations des entreprises artisanales du bâtiment.

Pour Patrick LIEBUS,  « la CAPEB rappelle à ceux qui prendront en main les destinées de notre pays que nos entreprises sont le « poumon » de nos territoires. Elles sont le gage d’une proximité qui, avec la mondialisation, a tendance à se déliter.
Les TPE ont traversé la crise sévère à laquelle nos économies sont confrontées bien mieux que beaucoup d’industries et elles ont su, malgré la tempête financière, maintenir et préserver l’emploi.
Voilà au moins une raison pour nos élus de leur accorder toute leur attention. « 

Ce livre blanc est téléchargeable ici >>>.

De la TVA à 5.5% à une TVA à 7% – La CAPEB 74 explique

Le passage de la TVA à 5,5 % en cette fin d’année 2011 donne de nombreux soucis aux Artisans du bâtiment.
La simplicité n’est pas de mise dès qu’on parle TVA… C’est pourquoi la CAPEB74 à édité une fiche pour mieux comprendre le fonctionnement du passage de cette TVA de 5.5% à 7%.
Fiche qui se trouve sur le site de la CAPEB74 que vous pouvez télécharger en cliquant ici >>>
Dans le, principe, le législateur a posé trois espace-temps : Avant le 20 décembre 2011 – entre le 20 et le 31 décembre 2011 – après le 31 décembre 2011.
Ce sont ces trois espaces temps que l’on retrouve en colonne sur cette fiche avec pour chaque ligne, les cas particuliers que peut rencontrer chaque entreprise du bâtiment.

Explication du passage de la TVA à 5.5% à une TVA à 7% par la CAPEB Haute-Savoie

La CAPEB obtient le maintien de la TVA à 5,5 % pour les devis signés avec acompte avant le 20 Décembre 2011

Grâce à l’action de la CAPEB, les travaux dans les logements de plus de deux ans, pour les devis datés et acceptés par les deux parties, et ayant fait l’objet d’un acompte encaissé avant la date du 20 Décembre 2011, sont exceptionnellement maintenus au taux de 5,5 %, même si les travaux débutent en 2012. Cette évolution intervient alors que dans un premier temps le Gouvernement envisageait une application rétroactive au 15 novembre 2011, projet contre lequel la CAPEB s’est vigoureusement élevée, et a fini par obtenir satisfaction.

Patrick Liébus, Président de la CAPEB, explique : « L’adoption de cette mesure pragmatique permettra une simplification des relations avec les clients. Elle devrait résoudre le problème de la facturation de la TVA pour les travaux prévus en 2011 mais qui ne pourront pas être engagés avant 2012. Il en est de même pour les factures des travaux achevés en 2011 mais réglées en 2012 par le client, y compris pour les retenues de garanties ».

La TVA à 7 % pour les travaux d’entretien-rénovation a été adoptée par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale le 19 décembre au soir et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

Rappel des conséquences de l’augmentation de la TVA à 5,5 % pour les travaux d’entretien-rénovation :
Du fait du relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 7 %, le secteur du bâtiment et ses secteurs connexes devraient s’en trouver affectés avec une diminution d’activité évaluée à près d’un milliard d’euros et près de 10 000 emplois qui disparaîtraient.

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A propos de la CAPEB :
La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat du bâtiment (www.capeb74.fr) lequel dénombre :
– 380 000 entreprises employant moins de 20 salariés, soit 98 % des entreprises du bâtiment**
– 992 000 actifs, soit 67 % des actifs du bâtiment
– et 80 000 apprentis, soit 81 % des apprentis du bâtiment
lesquels réalisent :
– 77 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 63 % du CA du bâtiment,
– 1,63 milliard d’euros d’investissements, soit 61 % des investissements du bâtiment