Christian MONTEIL reçoit la CAPEB 74 et la CNATP 74

C’est avec Messieurs les vice-présidents François MOGENET et Christian HEISON que Monsieur Christian MONTEIL, président du conseil général a reçu dans ses murs, Monsieur Pascal DEFFAUGT, président de la CAPEB74, et Monsieur François TONETTI, président de la CNATP 74.

Christian MONTEIL, Président du Conseil Général, reçoit Pascal DEFFAUGT, Président CAPEB74 et François TONETTI, président CNATP74 en présence des vice-présidents du Conseil Général François MOGENET et Christian HEISONOptimisme affiché par les représentants de ces organisations professionnelles qui sont venus parler de l’avenir.
Pour Pascal et François, l’avenir c’est l’adaptation des entreprises aux marchés de demain. Ils sont venus demander au Conseil Général un appui aux Artisans du bâtiment pour les actions engagées par la CAPEB et la CNATP.

Le Label HANDIBAT
Un label permettant de reconnaitre les Artisans et entreprises qualifiés dans les travaux d’accessibilité et d’adaptabilité des logements pour les personnes à mobilité réduite.
Ce label est octroyé aux entreprises formées, qui ont réussi leur QCM HANDIBAT après que leur dossier soit étudié par une commission consultative formée des représentants des organisations professionnelles, de l’association renaissance, d’une association représentative des handicapés, de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH au Conseil Général), du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées (CODERPA), de la Préfecture.

Appartement « Renaissance »
CAPEB et CNATP ont proposé à M. MONTEIL de réaliser un appartement thérapeutique et pédagogique.
Le but est de mettre ces locaux à disposition des personnes qui se retrouvent avec un handicap afin et leur permettre de mieux appréhender les travaux qu’ils auront à réaliser chez eux et qu’ils puissent se familiariser à ce nouvel environnement.
Il servira également de lieu de formation pour les entreprises qui veulent se spécialiser dans les travaux relatifs aux personnes à mobilité réduite.

Charte ANC
L’environnement est un sujet particulièrement sensible pour le conseil général de la Haute-Savoie. CAPEB et CNATP ont travaillé avec les différents acteurs liés à la mise en place et au suivi de l’Assainissement Non Collectif, appelé plus communément « Fosse septique », pour mettre par écrit les obligations auxquelles doivent se soumettre les entreprises du département qui réalisent des ANC.
Une charte, à laquelle pourra adhérer toute entreprise qui en fait la demande, permettra aux particuliers de mieux reconnaitre les entreprises qui sont sensibilisées à ces travaux.

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CAPEB Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment >>>
CNATP Confédération Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics et des Paysagistes >>>
Conseil Général de Haute-Savoie >>>

« Face aux difficultés, réagir aux premiers signaux d’alerte »

L’Union Professionnelle Artisanale de Haute-Savoie propose un accompagnement spécifique pour les entreprises artisanales, rencontrant des difficultés économiques. Le dispositif est facile d’accès, gratuit et confidentiel. Sur simple appel téléphonique, un consultant se déplace une journée, avec le chef d’entreprise. Objectifs : analyser la situation, et proposer des mesures concrètes. Dans une démarche de partenariat étroit avec l’UPA, la Région Rhône-Alpes finance cette action dans le cadre du Fonds Régional d’Action d’Urgence (FRAU)

Les difficultés rencontrées par les entreprises sont de plusieurs ordres, et souvent très liées à une trésorerie tendue. En ce début d’année 2012, les entreprises artisanales, qui avaient déjà des trésoreries dégradées depuis 2008, sont de nouveau impactées par la crise. Voilà pourquoi le message de l’Union Professionnelle Artisanale est simple : face à des difficultés de trésorerie, face à une baisse du chiffre d’affaire, des devis ou des carnets de commande : Réagir au plus vite en contactant un Point d’Accueil.

Dès que le chef d’entreprise contacte son point d’accueil départemental et présente sa situation, la prise en charge se met en place. Un consultant, mandaté par l’UPA, l’appelle dans les jours qui suivent et organise une première rencontre. D’autres rendez vous vont suivre et seront validés dans un document écrit remis au dirigeant de l’entreprise. Ces interventions sont entièrement prises en charge par la Région Rhône-Alpes, sans aucune avance de frais pour le chef d’entreprise. Basé sur l’écoute, le rôle du consultant est avant tout d’échanger avec le chef d’entreprise. C’est ce qui lui permet de réaliser un diagnostic précis, puis de proposer un plan d’action adapté aux besoins de l’entreprise.

Qui contacter ? :  UPA Haute-Savoie, Arnaud Berthier : 04 50 66 26 66

En savoir plus >>>

Le recours à la géolocalisation encadré fermement

Il existe de nombreuses solutions pour géolocaliser sa flotte de véhicule professionnels. Pour limiter les dérives, la mise en place d’un tel système doit depuis 2006,faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. En cas de litige prud’homal, il était vérifié si la géolocalisation était justifiée par la nature de la tache à accomplir et proportionnée au but recherché.

La Cour de cassation vient récemment de rappeler ces principes. Elle indique que « l’utilisation d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail, laquelle n’est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen,  n’est pas justifiée lorsque le salarié dispose d’une liberté dans l’organisation de son travail ». En outre « un système de géolocalisation ne peut être utilisé par l’employeur pour d’autres finalités que celles qui ont été déclarées auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, et portées à la connaissance des salariés ».

Lire l’arrêt >>>

 

Un livre blanc pour la CAPEB

À l’occasion des élections présidentielles et législatives de 2012, la CAPEB a rédigé un Livre Blanc destiné à interpeller l’ensemble des formations politiques et des élus sur les grandes préoccupations des entreprises artisanales du bâtiment.

Pour Patrick LIEBUS,  « la CAPEB rappelle à ceux qui prendront en main les destinées de notre pays que nos entreprises sont le « poumon » de nos territoires. Elles sont le gage d’une proximité qui, avec la mondialisation, a tendance à se déliter.
Les TPE ont traversé la crise sévère à laquelle nos économies sont confrontées bien mieux que beaucoup d’industries et elles ont su, malgré la tempête financière, maintenir et préserver l’emploi.
Voilà au moins une raison pour nos élus de leur accorder toute leur attention.  »

Ce livre blanc est téléchargeable ici >>>.

De la TVA à 5.5% à une TVA à 7% – La CAPEB 74 explique

Le passage de la TVA à 5,5 % en cette fin d’année 2011 donne de nombreux soucis aux Artisans du bâtiment.
La simplicité n’est pas de mise dès qu’on parle TVA… C’est pourquoi la CAPEB74 à édité une fiche pour mieux comprendre le fonctionnement du passage de cette TVA de 5.5% à 7%.
Fiche qui se trouve sur le site de la CAPEB74 que vous pouvez télécharger en cliquant ici >>>
Dans le, principe, le législateur a posé trois espace-temps : Avant le 20 décembre 2011 – entre le 20 et le 31 décembre 2011 – après le 31 décembre 2011.
Ce sont ces trois espaces temps que l’on retrouve en colonne sur cette fiche avec pour chaque ligne, les cas particuliers que peut rencontrer chaque entreprise du bâtiment.

Explication du passage de la TVA à 5.5% à une TVA à 7% par la CAPEB Haute-Savoie