Quitter la sécurité sociale pour un indépendant : une fausse bonne idée

rsiDepuis le début de l’année, font sporadiquement surface des appels à se désaffilier du RSI.  A la relecture des arguments utilisés, tenter de quitter la sécurité sociale risque fort d’être un échec.

Quelle est la réalité de ce mouvement de contestation ?

Une analyse récente a été réalisée par le RSI sur ces mouvements contestataires à l’encontre du RSI et de la protection sociale obligatoire.

Il ressort de cette étude que cette contestation, peut se scinder en deux mouvements séparés :

– les mouvements remettant en cause la légalité du RSI d’une part,

– les mouvements de fronde à l’égard du poids des charges, du fonctionnement du RSI d’autre part.

Parmi le caléidoscope des mouvements contestataires, on peut principalement citer :

– l’association « Sauvons Nos Entreprises », mouvement créé par M. Pascal GEAY, artisan plaquiste de la région Poitou-Charentes, qui a dû déposer le bilan après quelques années d’activité seulement. Il rend le RSI responsable de sa faillite, malgré une aide sociale d’aide aux cotisants versée en sa faveur.

– le mouvement des « Tondus », initié par un patron de salle de massage, dont le mot d’ordre est le refus de payer la part patronale des cotisations sociales des salariés ainsi que les cotisations dues au RSI.

– le mouvement « Honnêtes mais punis, les plumés » qui s’insurge contre les « absurdités à la française » de la norme et du contrôle fiscal.

– le mouvement des « Citrons Facilement Exploitables » qui est en butte contre la Contribution Foncière des Entreprises et le RSI.

– le mouvement des « Mécontents du RSI » qui fédèrent des initiatives plus éparses. Ce mouvement a soutenu la récente marche d’une conjointe de restaurateur, partie de Lorraine jusqu’à l’Elysée.

– le mouvement spontané des « Pendus », nouveau mouvement, peu structuré, qui est apparu sur Carcassonne à la fin de l’année 2014, à la suite du suicide d’un travailleur indépendant par pendaison.

– le « Mouvement pour la libéralisation de la protection sociale » (mouvement qui existe depuis plusieurs décennies) et l’association « Liberté sociale » (association partie d’un mouvement de grogne de quelques médecins mécontents de l’intégration d’une partie de leurs dividendes dans l’assiette sociale) qui prônent la fin du monopole de la sécurité sociale et qui incitent à la désaffiliation.

Quels sont les arguments de ces mouvements ?

• Contestation autour de la légalité du RSI et incitation à la désaffiliation

Le MLPS et « Liberté sociale » contestent le monopole de la sécurité sociale et incitent les travailleurs indépendants et les salariés à en sortir.

Cette contestation est à ce jour de faible ampleur en nombre. Au 31 décembre 2014, le RSI enregistre 769 assurés, ayant engagé une démarche de désaffiliation auprès de leur caisse régionale. Ce chiffre est a rapproché des 2 808 000 assurés actifs du RSI.

Les artisans et commerçants de proximité doivent néanmoins être appelés à la plus grande vigilance face aux informations erronées et trompeuses que font circuler ces mouvements et qui ont pour seul objectif de remettre en cause le système français de Sécurité sociale.

Les assurés et cotisants qui se laisseraient tenter encourent des sanctions pénales, des sanctions pour travail dissimulé, une exclusion de la commande publique, sans évoquer les conséquences sur leurs droits sociaux.

L’affiliation à la Sécurité sociale est obligatoire. Elle repose sur deux principes fondamentaux : la solidarité nationale et l’universalité.

Cette obligation permet ainsi à toute personne travaillant en France, quels que soient ses ressources ou son état de santé, de cotiser à due proportion de sa capacité contributive pour bénéficier de prestations sociales selon ses besoins. Elle ne peut être réduite aux principes assurantiels de type concurrentiel.

Il est important d’informer les travailleurs indépendants qui auraient la volonté de se désaffilier, qu’ils s’exposent à de fortes sanctions et encourent le risque de ne plus bénéficier de prestations sociales.

Les sanctions pour incitation à la désaffiliation ont ainsi été doublées par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, passant d’une peine d’un à deux ans de prison et/ou d’une amende de 15 000 € à 30 000 €.

Une nouvelle sanction pour refus d’affiliation avec une peine d’un an de prison et/ou une amende de 15 000 € a été également créée.

• Contestation sur le fonctionnement du RSI

Pour l’essentiel, les mouvements de contestation font des dysfonctionnements du RSI leur fonds de commerce.

S’il serait faux de nier la persistance de difficultés, il faut toutefois rappeler qu’elles sont la conséquence d’une réforme engagée par les Pouvoirs publics il y a 10 ans, mal construite et mal mise en œuvre, qui a généré des difficultés d’affiliations, des erreurs dans les appels de cotisations, le blocage des mises à jour des dossiers des cotisants, la taxation d’office de nombreux cotisants et le versement tardif des prestations.

Pour autant la situation et la qualité du service du RSI actuelles ne sont plus comparables à celles rencontrées dans les premières années de sa création.

Le RSI, grâce en particulier à l’action des administrateurs UPA, poursuit l’amélioration de la qualité du service rendu à ses assurés.

Cette amélioration peut être illustrée par quelques éléments chiffrés :

– 900 points d’accueil, 1 560 000 visites en 2013. 72 % des assurés qui se sont rendus à l’accueil d’une caisse RSI estiment que leur demande a été traitée à l’issue de leur visite, 80 % estiment que le personnel est accueillant (source : enquête Médiamétrie octobre 2014) ;

– 300 000 délais de paiement accordés par an pour le versement des cotisations sociales portant sur un montant de 1,71 milliard d’euros ;

– 30 millions d’euros de cotisations sociales prises en charge par le RSI, en 2013, dans le cadre de l’action sanitaire et sociale pour aider les travailleurs indépendants en difficulté (insuffisance temporaire de trésorerie, baisse du chiffre d’affaires pour cause de travaux de voirie, affection de longue durée l’empêchant de travailler) : 60 % des travailleurs indépendants ainsi aidés rétablissent leur activité ;

– présence du RSI sur le terrain en cas de catastrophes naturelles et d’intempéries : par exemple, 400 personnes victimes des intempéries en janvier 2014 ont reçu des aides financières d’urgence (montant global d’environ 600 000 €) et sans contrepartie ;

– détection et repérage des assurés en souffrance notamment par le biais du réseau de médecins-conseils et de conseillers qui effectuent les alertes nécessaires auprès des acteurs locaux (notamment les médecins traitants, cellules d’aide…).

S’il ne faut donc pas tomber dans la sinistrose véhiculée par les mouvements contestataires, pour autant il ne faut pas non plus laisser à penser que tout est réglé aujourd’hui. Beaucoup a été fait, mais tout n’a pas été fait.

L’incompréhension des assurés face aux difficultés rencontrées doit trouver une réponse adaptée et définitive.

Pour l’UPA, avant toutes choses, il est indispensable de tout mettre en œuvre pour restaurer le service attendu par les 6 millions de cotisants et d’assurés du RSI et que se doit de rendre ce dernier.

Cette action est prioritaire et nécessite un engagement plein et entier de l’ensemble des acteurs. C’est le message que le Conseil National de l’UPA a décidé de réaffirmer auprès de l’ensemble des représentants de l’UPA au sein du RSI.

• Contestation sur le poids des charges

Le mécontentement a été alimenté par le brouillage manifeste entre le fonctionnement du RSI et le niveau des charges dues par les travailleurs indépendants.

Or, il est important de rappeler que le RSI agit en tant que simple opérateur de l’État dans le cadre d’une mission de service public. Il doit donc appliquer la réglementation fixée, chaque année, par le législateur dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Laisser à penser que les administrateurs qui siègent au sein des caisses du RSI, ou les organisations professionnelles qui les ont mandatés seraient responsables du niveau et de l’assiette des cotisations sociales est une contre-vérité grossière. Tout au contraire, dans le cadre de son action syndicale l’UPA et les Organisations qui en sont membres militent en faveur d’un allègement des charges sociales et fiscales pesant sur les entreprises de proximité, en particulier sur le facteur travail.

Il faut rappeler à cet égard que le mouvement des « Sacrifiés » qui a recueilli un million de signataires de la pétition contre l’augmentation des prélèvements des entreprises a abouti à des décisions significatives des pouvoirs publics.

Grâce à cette mobilisation massive, effectuée dans un cadre légal, les travailleurs indépendants ont obtenu la réduction d’un milliard d’euros du montant annuel des cotisations d’allocations familiales à partir de 2015.

Les interventions de l’UPA ont permis une simplification de la gestion des cotisations depuis le 1er janvier 2015. Le calcul des cotisations provisionnelles payées sur l’année en cours est désormais réalisé sur la base du revenu de l’année N-1, au lieu du revenu de l’année N-2. Le paiement des cotisations est effectué sur 12 mois au lieu de 10 pour les assurés ayant opté pour le prélèvement mensuel.

L’UPA a également obtenu des facilités (report de cotisation, étalement des règlements…) pour les chefs d’entreprises les plus en difficulté, et intervient régulièrement auprès des pouvoirs publics afin d’assouplir les dispositifs de recouvrement alors que la situation économique demeure très fragile.

L’UPA poursuit son action en défendant auprès du Gouvernement la suppression totale des cotisations d’allocations familiales ainsi que la suppression de l’intégration dans l’assiette des cotisations sociales des dividendes perçus par les gérants majoritaires ainsi que des bénéfices réinvestis dans l’entreprise.

C’est donc dans cette direction que les représentants de l’UPA, tant au niveau national que territorial, doivent poursuivre leur action.

 

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