Le passage de la TVA à 5,5 % en cette fin d’année 2011 donne de nombreux soucis aux Artisans du bâtiment.
La simplicité n’est pas de mise dès qu’on parle TVA… C’est pourquoi la CAPEB74 à édité une fiche pour mieux comprendre le fonctionnement du passage de cette TVA de 5.5% à 7%.
Fiche qui se trouve sur le site de la CAPEB74 que vous pouvez télécharger en cliquant ici >>>
Dans le, principe, le législateur a posé trois espace-temps : Avant le 20 décembre 2011 – entre le 20 et le 31 décembre 2011 – après le 31 décembre 2011.
Ce sont ces trois espaces temps que l’on retrouve en colonne sur cette fiche avec pour chaque ligne, les cas particuliers que peut rencontrer chaque entreprise du bâtiment.
