Auteur/autrice : CAPEB Haute-Savoie

Depuis quelques temps de nombreuses entreprises qui commercialisent des annuaires tentent de se faire passer pour le Régime Social des Indépendants (RSI). La technique est plutôt simple: vous recevez une facture comportant en très gros caractères le sigle « RSI », et en très petits caractères un paragraphe indiquant qu’il s’agit en réalité d’une entreprise privée, qui vous propose, moyennant le paiement d’un prix manifestement exorbitant, de publier les coordonnées de votre société sur un annuaire. Beaucoup d’artisans s’étant plaints de ces pratiques, le RSI a décider d’engager des actions judiciaires. Dernièrement, la société « Répertoire des sociétés et des indépendants » s’est vue ordonnée par la Cour d’appel de Paris de « cesser d’envoyer et d’utiliser le document intitulé Bulletin d’adhésion comportant le sigle RSI ».

Des tentatives d’escroqueries téléphoniques sont par ailleurs menées actuellement. Des artisans sont ainsi contactés par téléphone par un interlocuteur qui se présente comme conseiller ou gestionnaire RSI. Cet interlocuteur indique que les coordonnées bancaires nécessaires au règlement des cotisations et contributions sociales ont été modifiées et que les paiements des assurés n’auraient pas pu être pris en compte. Il demande ensuite à ce qu’un nouveau paiement soit effectué sur un numéro de compte, qui ne correspond à aucun compte utilisé par le RSI ou les Urssaf. Le RSI et le réseau des Urssaf rappellent que de telles pratiques ne sont jamais employées dans les relations avec leurs assurés.