Actualité de l'artisanat en Haute-Savoie
Une économie de proximité dans un univers mondialisé.
La Maison de France 5, c’est l’émission qu’anime Stéphane Thebaut sur France télévision et qu’il a délaissée momentanément pour venir inaugurer le salon « Mieux Vivre » à Rochexpo et remettre les labels « Handibat » aux entreprises du bâtiment.
Le salon est ouvert jusqu’au lundi 5 novembre. La CAPEB vous reçoit et vous informe gratuitement sur vos problématiques de construction. Que ce soit au niveau économie d’énergie, accessibilité, technicité…
Le secteur du bâtiment a prévenu mardi qu’il craignait d’être la victime collatérale de la hausse de la TVA dans la restauration, proposée dans un rapport du député PS Thomas Thévenoud. « Selon les options retenus, entre 9.000 et 45.000 emplois sont en jeu dans le bâtiment », affirme Patrick Liébus, le président de la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), dans un communiqué. Parmi les hypothèses envisagée pour un éventuel relèvement de TVA dans la restauration figure l’application d’un taux intermédiaire, aux alentours de 12%. La Capeb souligne que, dans ce cas, il y aura automatiquement une incidence sur le taux de TVA du bâtiment.
En effet, les règles d’application européennes obligent en effet les pays à ne pratiquer que trois types de taux: un taux minoré (5,5% en France), un taux intermédiaire (7,0%, notamment pour la restauration et la rénovation dans le bâtiment) et un taux normal (19,6%). Si le taux intermédiaire passe à 12%, le bâtiment perdrait alors 9.000 emplois et 45.000 s’il grimpe à 19,6%, selon la Capeb. »Nous souffrons déjà énormément de la crise alors pourquoi nous imposer une peine supplémentaire. Nous demandons instamment au gouvernement, en cette période difficile de crise, de préserver et de soutenir l’activité du bâtiment », a souligné M. Liébus.
La Capeb plaide plus tôt pour un retour de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation, taux qui a été appliqué dans le bâtiment de 1999 à 2011 et qui a permis de créer 53.000 emplois dans la filière.
L’artisanat du bâtiment (380.000 entreprises qui emploient 992.000 personnes pour un chiffre d’affaires de 77 milliards d’euros en 2011) table sur une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 1% en 2012 et une perte de 2.000 à 3.000 emplois après une hausse de 2,5% en volume en 2011.
Le rapport Thévenoud propose d’aider les petits restaurants de moins de 20 salariés, ce qui soutiendrait le tourisme et l’emploi rural, en contrepartie d’une hausse de la TVA dans le secteur. Dans l’ensemble, M. Thévenoud juge dans son rapport que « le relèvement du taux de TVA est inévitable ». L’avantage voté en 2009 « a été très coûteux pour les finances publiques de notre pays et n’a entraîné que peu d’effets positifs en matière d’emplois et de diminution des prix ». Ce rapport a déjà été rejeté par les restaurateurs, qui agitent la menace de 100.000 suppressions d’emplois. Le gouvernement ne devrait pas trancher avant la mi-novembre et le bouclage d’une concertation à Bercy.
Les dernières retouches se réalisent pour que demain, jeudi premier novembre le public puisse venir à Rochexpo s’informer gratuitement sur l’espace « Habitat Eco-Accessible » de la CAPEB – CNATP Haute-Savoie.
Mieux Vivre Expo c’est 5 jours d’exposition avec 400 exposants sur 22 000 m2 … C’est dans cette ambiance que la CAPEB et la CNATP ont monté cet espace de 81m² sur deux niveaux. Petite particularité pour monter au niveau supérieur avec le fauteuil mont-escalier.
Et oui ! Prévoir votre situation de demain, en construisant dès aujourd’hui votre avenir, avec des Artisans formés à l’accessibilité avec le label Handibat, aux économies d’énergie avec le label Eco-Artisan, sans oublier le pôle Ingénierie-Conception où architecte, diagnostiqueur, bureau d’étude… seront présent pour vous aider dans vos choix constructifs.
Remise du Rapport Thévenoud : le bâtiment sera ipso facto impacté par la hausse de la TVA dans la restauration, c’est pourquoi la CAPEB demande au Gouvernement de préserver les emplois du bâtiment
Patrick Liébus (CAPEB) : « L’artisanat du bâtiment ne sera pas la victime collatérale du taux relevé de TVA dans la restauration : selon les options retenues, entre 9 000 et 45 000 emplois sont en jeu dans le bâtiment »
Changement de TVA pour la restauration : le bâtiment automatiquement impacté !
Le rapport du député PS de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud, sera rendu public aujourd’hui. Deux hypothèses y sont abordées pour relever le taux de TVA dans la restauration, actuellement à 7%. La première hypothèse consiste à relever ce taux à 19,6%. La seconde propose un taux intermédiaire à 12%. La CAPEB attire l’attention sur le fait que dans ce second cas, il y aura automatiquement une incidence sur le taux de TVA du bâtiment.
Les règles d’application européennes obligent en effet les états à ne pratiquer que 3 types de taux :
– Un taux minoré
– Un taux intermédiaire
– Un taux normal
En France, les taux actuellement appliqués sont les suivants :
– Une TVA à 5,5 % pour les livres, certains produits alimentaires à emporter, le logement social…
– Une TVA à 7% pour le bâtiment et la restauration notamment
– Une TVA à 19,6 %
Patrick Liébus, président de la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), explique :
« Nous sommes clairement sur la sellette, la restauration et le bâtiment partageant le taux intermédiaire de TVA à 7%. Nous nous inquiétons donc à juste titre des intentions du Gouvernement de faire appliquer une TVA à 12 % dans la restauration car comment croire les paroles rassurantes du Gouvernement alors qu’il ne peut pas y avoir plusieurs taux intermédiaires ! »
Si la TVA passe à 12% dans la restauration, le bâtiment rappelle les 3 scénarios possibles
Pour Patrick Liébus, Président de la CAPEB :
« Nous souffrons déjà énormément de la crise alors pourquoi nous imposer une peine supplémentaire ? Nous demandons instamment au Gouvernement, en cette période difficile de crise, de préserver et de soutenir l’activité du bâtiment.»
Rappel :
A propos de la CAPEB :
La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat* du bâtiment (www.capeb.fr) lequel dénombre :
– 380 000 entreprises employant moins de 20 salariés, soit 98 % des entreprises du bâtiment**
– 992 000 actifs, soit 67 % des actifs du bâtiment
– et 80 000 apprentis, soit 81 % des apprentis du bâtiment
Qui réalisent :
– 79 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 63 % du CA du bâtiment,
– 1,63 milliard d’euros d’investissements, soit 61 % des investissements du bâtiment
* Définition d’une entreprise artisanale : une petite entreprise qui peut employer ou non des salariés et qui est inscrite au répertoire des métiers.
** Ces chiffres sont extraits de la nouvelle publication : « Les chiffres clés de l’artisanat du bâtiment 2011 »
Les listes des artisans et commerçants -AC- présentées par l’UPA1 dans le cadre du renouvellement des administrateurs des caisses du RSI, sont arrivées en tête dans la quasi totalité des 26 caisses régionales du RSI (en France métropolitaine).
Le taux de participation est resté limité à 20%, un chiffre inférieur à celui enregistré en 2006, mais le corps électoral était beaucoup plus large que lors du précédent scrutin.
Dans la caisse RSI des Alpes, la liste AC a remporté 14 sièges sur 36.