Pénibilité chez le charpentier

 

image

Prendre en compte la pénibilité, c’est la loi !* Concrètement, ça veut dire quoi ? On a beaucoup parlé ces dernières années du DU, le Document Unique. « Ce Document impose de réaliser une évaluation des risques dans l’entreprise, c’est-à-dire de les identifier et les classer, avec pour objectif de mettre en place des actions de prévention, explique Jean-Paul Magnon, technicien-conseil à la Carsat Rhône-Alpes. En clair, l’analyse porte sur un danger et sa fréquence d’exposition : dans mon activité, y-a-t-il un risque de chute de hauteur ? Un risque électrique ? Souvent ? Rarement ? Que prévoit-on pour protéger les salariés de la chute ou de l’électrisation ? » La pénibilité, est-ce la même chose ? Non. C’est une obligation supplémentaire. Il ne s’agit plus de lister, analyser et se prémunir contre un danger imminent, mais de s’intéresser à des effets à plus long terme : « je suis exposé quotidiennement au bruit, c’est bien l’exposition prolongée qui va générer un trouble, souvent irréversible d’ailleurs. Autre exemple, on peut identifier le travail de nuit dans le champ de la pénibilité », poursuit le spécialiste. Les facteurs de pénibilité sont réglementairement liés à des contraintes physiques marquées (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques), à des environnements physiques agressifs (agents chimiques dangereux, travaux hyperbares, bruit, températures extrêmes), ou à certains rythmes de travail (travail de nuit, travaux répétitifs).
La prévention de la pénibilité s’impose à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Les employeurs doivent réaliser une fiche individuelle de prévention pour chacun des salariés exposés. C’est bien cet exercice qu’a réalisé Gabriel Portmann, gérant de Charpent’Art à Saint-Paul-en-Chablais. A chaque salarié, sa fiche. Et sur chaque fiche, un facteur de risque, une période d’exposition et des mesures de prévention.

Re004CpA
Gabriel Portmann, gérant de Charpent’Art à Saint-Paul-en-Chablais

On apprend ainsi qu’un charpentier couvreur disposera pour les manutentions manuelles (facteur de risque identifié) d’une liste des matériaux et produits à emporter sur le chantier, qu’il aura pour consigne le stockage au plus prêt du point de chargement ou du lieu d’exécution (mesure organisationnelle), qu’il disposera d’un transpalette pour déplacer les charges, d’un pont roulant électrique dans l’atelier, d’un véhicule aménagé, d’un engin de levage à bras télescopique (mesures collectives). La stratégie de l’entreprise consiste aussi à privilégier le pré-montage en atelier, loin des intempéries ou des conditions de travail difficiles, notamment du fait de la hauteur. « Pas question de poser de la zinguerie depuis le toit, la tête en bas », martèle le gérant. Il est obligatoire d’utiliser une nacelle montée sur chariot manuscopique. On évite ainsi la chute (immédiate, dramatique) ou les douleurs articulaires (moyen terme, pénalisantes). A venir bientôt pour la petite entreprise, un déménagement, l’occasion de porter un regard spécifique sur l’aspiration des poussières, la gestion des copeaux de bois qui, plutôt que d’encombrer les voies respiratoires, serviront au chauffage en alimentant la chaudière.
Pour 2013, un fonds national de soutien relatif à la pénibilité a été créé pour subventionner des actions d’entreprise. Des aides financières plus classiques existent aussi : Aides Financières Simplifiées (AFS) et contrats de prévention. La Carsat peut aisément apporter des informations à ce sujet.

* La réforme des retraites visant à augmenter la durée de la vie active a conduit le législateur à définir la pénibilité au travail comme étant «une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé » (loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010).
Pour en savoir plus :
Carsat Rhône-Alpes – Antenne BTP – 21 avenue des hirondelles à Annecy – Tél. 04 50 66 68 04
Brochure : Pénibilité tous concernés. ED6135 INRS, septembre 2012.
 

Une réunion d’information est organisée au sein de la CAPEB74 sur ce thème le 11 juillet 2013 à 17h30 (intervenants : CARSAT et OPPBTP). Nous vous attendons. Les inscriptions se font auprès de Sandrine VEIGA au 04 50 66 16 45 ou sandrine@capeb74.com.

Réunion d’information juridique : « Mieux vaut prévenir que guérir »

Dans le cadre d’un partenariat, la CAPEB 74 et la MNRA organisent des réunions à destination des artisans et entreprises du bâtiment. Ces dernières les ont voulues décentralisées afin de privilégier la proximité. La première s’est déroulée à la MFR de MEYTHET et a réuni plus d’une dizaine d’artisans et chefs d’entreprise. Deux intervenantes ont pris la parole, Angélique BARTHE, Experte en protection sociale à la MNRA et Sandrine VEIGA, service juridique de la CAPEB74.

Des sujets divers ont été abordés autour du thème central : « Mieux vaut  prévenir que guérir » . Quels sont les droits du chef d’entreprise ou de l’artisan en cas d’arrêt d’activité, comment faire face à l’accident du chef d’entreprise et la retraite : quand, combien, comment ? ont été autant de questions auxquelles, Angélique BARTHE a tenté de répondre. Il a été également rappelé les précautions à prendre afin d’éviter les impayés, la nécessité notamment d’établir un devis par écrit, de le faire signer par le client, de déclencher la réception des travaux, de facturer au plus vite et de réclamer le règlement de la facture rapidement.  Un petit rappel concernant les conditions d’application du taux réduit de la TVA était aussi au programme. Les artisans et chefs d’entreprise sont repartis avec des modèles.

Cette réunion a été l’occasion pour les présents de poser leurs questions aux intervenantes, d’échanger entre eux sur les problèmes rencontrés dans le cadre de leur activité notamment lors de la pause « casse-croûte » offert par la CAPEB74 et la MNRA.

Cette réunion était la première de l’année et sera suivie par trois autres :

– lundi 21 mai 2012 dans le secteur de Saint-Julien-en-Genevois,

– lundi 10 septembre 2012 dans le secteur de la Roche-sur-Foron,

– lundi 3 décembre dans le secteur de Thonon-les-Bains.

La CAPEB74 ne manquera pas de convier artisans et chefs d’entreprises du bâtiment aux réunions à venir.

 

Shob… Shon… bientôt une définition unique

La réforme de l’urbanisme se poursuit. En effet, une ordonnance visant à unifier et simplifier le mode de calcul pour les surfaces de logements vient d’être adoptée. Celle-ci entrera en vigueur à compter du 1er mars 2012.

La surface hors oeuvre brute (SHOB) et la surface hors oeuvre nette (SHON), sont, entre autres, unifiées, pour devenir une seule et unique surface dite “surface de plancher”.

Elle comprend l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m et est calculée à partir du nu intérieur des façades (donc sans prendre en compte les murs extérieurs). Ce qui incitera peut être à une meilleure isolation des habitations.

>>> Consulter Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011