Artisans de Haute-Savoie, du 1er au 14 octobre 2016, vous serez près de 20 000 à élire vos représentants au sein des chambres de métiers et de l’artisanat.
Qui vote ?
Sont électeurs :
tous ceux inscrits ou mentionnés (conjoints) au répertoire des métiers au 14 avril 2016 ;
quel que soit le régime fiscal ou social ;
chef d’entreprise individuelle ou dirigeant de personne morale ;
pas de condition de nationalité.
Comment voter ?
Le vote se fait par correspondance. Pour cela, vous recevrez par courrier un kit de vote et les listes des candidats pour votre chambre des métiers et de l’artisanat. À l’aide de l’enveloppe retour déjà affranchie, vous n’aurez qu’à retourner au plus tard le 14 octobre le bulletin de votre choix.
Calendrier électoral
Au plus tard le 1er septembre : Liste des électeurs arrêtée
Du 1er au 12 septembre : Recevabilité des candidatures par le préfet
17 septembre : Affichage des listes de candidats
Du 30 septembre au 13 octobre minuit : Campagne électorale
Au plus tard le 14 octobre : Vote par correspondance
14 octobre : Clôture du scrutin
19 octobre : Recensement des votes, dépouillement et proclamation des résultats
13 décembre : Assemblée générale constitutive : élection du bureau et du président de l’APCMA
(source http://elections.artisanat.fr/)
Les Ministres du Logement et de l’Environnement annoncent la reconduction du CITE en 2017.
L’examen du projet de loi Sapin II a commencé cette semaine en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, saisie pour avis. À cette occasion, la CAPEB a proposé plusieurs amendements aux députés concernant le stage préalable à l’installation et, évidemment, les qualifications professionnelles. Ces amendements seront également examinés en commission des lois, saisie au fond, les 24 et 25 Mai.