L’examen du projet de loi #SapinII a commencé cette semaine en commission

imagesL’examen du projet de loi Sapin II a commencé cette semaine en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, saisie pour avis. À cette occasion, la CAPEB a proposé plusieurs amendements aux députés concernant le stage préalable à l’installation et, évidemment, les qualifications professionnelles. Ces amendements seront également examinés en commission des lois, saisie au fond, les 24 et 25 Mai.

A suivre…

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