L’examen du projet de loi Sapin II a commencé cette semaine en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, saisie pour avis. À cette occasion, la CAPEB a proposé plusieurs amendements aux députés concernant le stage préalable à l’installation et, évidemment, les qualifications professionnelles. Ces amendements seront également examinés en commission des lois, saisie au fond, les 24 et 25 Mai.
A suivre…