L’accord sur le contrat de génération répond doublement aux attentes de l’UPA

L’amélioration du marché de l’emploi dépend d’abord du niveau d’activité des entreprises. Elle pourrait aussi être provoquée par une baisse du coût du travail, comme l’UPA la demande.
Néanmoins, les partenaires sociaux ont abouti aujourd’hui à un accord inédit sur le contrat de génération qui va apporter un outil supplémentaire pour lutter contre le chômage des jeunes.
Le dispositif prévu par le texte de l’accord s’avère particulièrement équilibré. Il répond doublement aux attentes de l’UPA. En effet il permet aux jeunes, y compris à l’issue d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, d’être embauchés en CDI tout en bénéficiant d’une aide forfaitaire pour renforcer leur expérience.
En outre, dans les entreprises de moins de 50 salariés le dispositif sera ouvert au chef d’entreprise senior, situation qui correspond à de nombreuses entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité.
Selon une enquête UPA / I+C du 18 octobre 2012*, 54% des chefs d’entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité (parmi ceux qui ont au moins un salarié) considèrent que le contrat de génération constitue « une bonne idée pour favoriser l’emploi ».
En outre, les trois quarts des entreprises qui emploient un salarié de plus de 57 ans (17% des entreprises) envisagent d’embaucher un jeune dans le cadre du contrat de génération.
Ainsi, même si le contrat de génération ne résoudra pas le chômage de masse, l’UPA estime que ce dispositif est de nature à favoriser l’embauche, au même titre que le contrat zéro charges proposé par le précédent gouvernement aux petites entreprises.

* Enquête réalisée à la demande de l’UPA par l’Institut I+C dans la première quinzaine du mois d’octobre 2012 auprès d’un échantillon représentatif de 4700 entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité.

L’UPA est l’organisation interprofessionnelle représentative de l’artisanat et du commerce de proximité.

Elle a pour membres fondateurs les trois grandes confédérations qui représentent ces catégories d’entreprises, la CAPEB (bâtiment),  la CNAMS (fabrication et services), la CGAD (alimentation et hôtellerie restauration), et pour membre associé la CNATP (travaux publics et paysage).Elle fédère plus de 300 métiers de l’artisanat, du commerce alimentaire de proximité et de l’hôtellerie-restauration.

 Les artisans et commerçants de proximité représentent l’économie non délocalisable, fortement créatrice d’emploi et de richesse : 1,2 million d’entreprises, soit 40% des entreprises françaises, 4 millions d’actifs, 3 millions de salariés, 400 Md€ de chiffre d’affaires. 

L’UPA appelle les chefs d’entreprise indépendants à dénoncer les mesures gouvernementales

Les membres du Conseil National de l’UPA réunis le 18 octobre ont dénoncé l’accumulation de mesures fiscales et sociales qui vont accroître les prélèvements sur les petites entreprises et particulièrement sur les chefs d’entreprise indépendants : artisans, commerçants, professionnels libéraux.
Contrairement à ce qu’a affirmé la communication gouvernementale, les grandes entreprises ne sont pas les seules catégories touchées par des hausses de prélèvements puisqu’à lui seul le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation de 1,1 milliards d’euros de prélèvements sur les travailleurs indépendants.
Rappelons que le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit d’augmenter les cotisations d’assurance maladie de la plupart des travailleurs indépendants (au-delà de 36.300 euros de revenus par an).
En outre, les gérants majoritaires de sociétés vont perdre l’abattement de 10% pour frais professionnels tandis que les salariés, notamment les chefs de très grandes entreprises continueront à bénéficier de cet avantage.
Enfin, les travailleurs indépendants vont subir des hausses d’impôt en conséquence du gel du barème de l’impôt sur le revenu.
Pourtant, le Gouvernement continue invariablement de dialoguer avec les représentants des grandes entreprises, des ETI, voire des « pigeons », oubliant 98% des entreprises, celles qui emploient moins de 50 salariés.
C’est pourquoi, l’UPA appelle tous les chefs d’entreprise, d’une part à signer la pétition qui leur est proposée sur upa.fr, et d’autre part à voter avant le 22 octobre en faveur des listes présentées par l’UPA (listes AC des artisans et des commerçants) pour le renouvellement des caisses du Régime social des indépendants -RSI-.

 

 

L’UPA est l’organisation interprofessionnelle représentative de l’artisanat et du commerce de proximité.

 Elle a pour membres fondateurs les trois grandes confédérations qui représentent ces catégories d’entreprises, la CAPEB (bâtiment),  la CNAMS (fabrication et services), la CGAD (alimentation et hôtellerie restauration), et pour membre associé la CNATP (travaux publics et paysage).Elle fédère plus de 300 métiers de l’artisanat, du commerce alimentaire de proximité et de l’hôtellerie-restauration.

 Les artisans et commerçants de proximité représentent l’économie non délocalisable, fortement créatrice d’emploi et de richesse : 1,2 million d’entreprises, soit 40% des entreprises françaises, 4 millions d’actifs, 3 millions de salariés, 400 Md€ de chiffre d’affaires. 

La CAPEB Haute-Savoie informe sur la RT2012 et l’étanchéité à l’air

Ils étaient plus de 65 professionnelles dans la salle du Môle à Rochexpo, venus chercher les informations sur la Règlementation Thermique 2012 et l’étanchéité à l’air.

Les Artisans et Entreprises du bâtiment étaient venus nombreux à Rochexpo pour s'informer sur la RT2012
Les Artisans et Entreprises du bâtiment étaient venus nombreux à Rochexpo pour s’informer sur la RT2012

Une soirée technique organisée par la CAPEB74, représenté par son deuxième vice-Président, Vincent COLINEAU avec l’appui du service Environnement de l’Union Régionale des CAPEB de Rhône-Alpes..
Pendant près de 2 heures, Sandrine CHARRIER du CETE de Lyon (Centre d’Etude Technique de l’Equipement) a décrit le contenu des textes qui définissent la RT2012.
Cette RT2012 sera applicable dès le 1er janvier 2013 à toutes les constructions neuves. Le niveau de performance énergétique minimal des bâtiments neufs devra ainsi faire un « bon en avant » en s’alignant sur le niveau du label actuel BBC (Bâtiment Basse Consommation) en interagissant à la fois sur la réduction des besoins (Bbio) et sur la performance des enveloppes et des systèmes/équipements.
L’étanchéité à l’air des bâtiments devient une priorité puisqu’il faudra désormais attester un certain niveau sur toutes les constructions neuves par un test d’étanchéité à l’air obligatoire en fin de travaux par un opérateur agréé par le ministère. Ce test restant à la charge du maître d’ouvrage.

Ce test final se verra opposé aux entreprises s’il est négatif, sans pour autant en définir les responsables.
Maître LAMOUILLE, avocat, a rappelé les obligations en termes de garantie s’appliquant aux entreprises du bâtiment et la jurisprudence en matière de réglementation thermique et d’étanchéité à l’air. En l’espèce, à ce jour, le non-respect de la Réglementation thermique en vigueur ne peut être invoqué pour mise en œuvre de la garantie décennale, par contre un résultat insuffisant (valeur mesurée) d’étanchéité à l’air le permet.
Il a également rappelé l’importance de bien préciser en amont du chantier et par écrit les travaux incombant à chaque entreprise.
Dans le cas contraire et en cas de malfaçon par un corps de métiers, les autres professionnels du chantier pourraient voir leur responsabilité engagée sans forcément être couvert par leur police d’assurance en fonction du désordre constaté !
Il est à noter que,  si un maître d’ouvrage refuse de faire réaliser le test d’infiltrométrie final, il engage sa propre responsabilité et pas celle des entreprises du chantier.

Anne Chevallier, chargée de missions Environnement CAPEB, a ensuite présenté l’action « Tests intermédiaires d’étanchéité à l’air sur chantier » qui permet aux entreprises d’anticiper la RT2012 et de se préparer à l’obligation de test final d’infiltrométrie : il s’agit de faire réaliser un test au stade hors d’eau/hors d’air sur un chantier en cours, avec accompagnement pédagogique et technique pour détecter les fuites existantes et les corriger à temps.

C’est autour de l’habituel verre de l’amitié que c’est terminé cette soirée organisée par la CAPEB avec le soutien du Conseil général de Haute-Savoie, du Conseil Régional Rhône-Alpes, de l’Europe et de Rochexpo.

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CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
Tous renseignements sur les « Tests intermédiaires sur chantier » auprès de Anne CHEVALLIER 06-70-59-09-16 / a.chevallier@capebrhonealpes.fr

La CAPEB Haute-Savoie présente au Mieux Vivre Expo

La CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) et la CNATP (Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics, des Paysagistes et des Activités Annexes) seront présentes pour la 24ème édition du Mieux Vivre Expo, qui se déroulera du 1er au 5 novembre 2012 au parc des expositions de la Roche sur Foron.
Cette année, vous serez accueillis sur une plateforme de 80m² réalisée autour du thème de l’accessibilité.

>>> Pour en savoir plus

 

Elections RSI du 8 au 22 octobre 2012

Né en 2006 de la fusion des différentes caisses de protection sociale des travailleurs indépendants, le Régime Social des Indépendants, est administré par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants, industriels, professionnels libéraux, actifs et retraités. Le RSI effectue une mission de service public puisqu’il gère la protection sociale obligatoire de plus de 5,6 millions de chefs d’entreprise et de leurs ayants-droit. Prestations maladie, indemnités en cas de maternité, d’arrêt de travail, pensions d’invalidité ou de retraite, le RSI accompagne et conseille les assurés dans tous les moments de leur vie personnelle et professionnelle. Le RSI assume également le recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions personnelles du chef d’entreprise.

6 ans après son lancement, complications et lenteurs, manque de transparence, appels de cotisation infondés, difficulté à obtenir des réponses…, les erreurs se sont multipliées et les plaintes se sont accumulées. L’UPA a obtenu du Gouvernement des moyens humains supplémentaires qui ont permis de réduire les dysfonctionnements.
Mais beaucoup reste à faire pour offrir un service digne de ce nom aux ressortissants du RSI. Le mandat des administrateurs du RSI élus en 2006 arrive à son terme. Les élections aux caisses RSI qui auront lieu le 22 octobre 2012 sont l’occasion de remettre de l’ordre dans la maison RSI et de faire en sorte que les intérêts des cotisants assurés soient mieux pris en compte !

Les représentants de l’UPA (artisanat du bâtiment, de la fabrication et des services, artisanat et commerce alimentaire de proximité, hôtellerie-restauration), de la FENARA, avec le soutien de la Mutualité Française et de l’unmpi invitent les artisans, commerçants, indépendants, actifs et retraités, à reprendre leur destin en main en votant pour les listes AC.
Les membres de la liste des artisans et des commerçants ac s’engagent à agir pour améliorer la qualité des services, à simplifier la vie des cotisants assurés en proposant un vrai service de proximité et à garantir une protection sociale performante.

Pour toute information sur les élections aux caisses RSI et sur la liste des artisans et des commerçants-AC : www.upa.fr