Artisanat du bâtiment : Suite aux annonces fracassantes du Ministre de l’Ecologie sur la rénovation énergétique à 1euro, la CAPEB déplore que le gouvernement ait écarté du dispositif les entreprises artisanales du bâtiment.

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Communiqué de presse du 1er février 2019
#Artisanat #Bâtiment   

Paris, le 1er février 2019 –Le Conseil des professions de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) réuni ce jour tient à faire savoir la stupéfaction des entreprises du bâtiment, tous métiers confondus, qui ont appris, comme la plupart des acteurs de la construction, l’annonce des offres chaudières et PAC à 1 € faite devant le Sénat, laissant sous-entendre au grand public le caractère règlementaire de celles-ci. Les 8 présidents d’UNA de la CAPEB veulent alerter leurs clientèles sur les risques et les déconvenues que cette offre « outrageusement commerciale » recèle. Enfin la CAPEB donnera rendez-vous au secteur très prochainement pour présenter les offres alternatives et équitables qu’elle a packagées avec ses partenaires de confiance.

Le rappel des faits

Depuis quelques jours, plusieurs annonces par voie de presse sont venues présenter de nouvelles offres « PAC à 1€ » ou encore « Chaudière à 1€ ». Ces offres, lancées par des acteurs privés (fournisseurs d’énergie, délégataires…), reposent sur plusieurs incitations financières s’appuyant sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Le Président de la CAPEB, Patrick Liébus, regrette que la CAPEB n’ait pas  été consultée et associée à ce dispositif. En effet, le Gouvernement n’a jamais évoqué, avec la filière, son intention de faire porter les aides publiques du « programme Agilité » de l’ANAH par des opérateurs commerciaux privés, même si on peut comprendre le choix de diversifier le portage des aides face à l’urgence sociale.

Les entreprises artisanales du bâtiment, a fortiori les entreprises adhérentes de la CAPEB, ne comprennent pas comment elles ont pu être écartées d’une telle offre, alors qu’elles maillent le territoire et réalisent aujourd’hui l’immense majorité des travaux de rénovation énergétique des logements, avec le souci permanent d’offrir des solutions de qualité, adaptées aux besoins de leurs clients.

Les risques encourus

Le Réseau territorial des CAPEB est littéralement assailli de questions légitimes émanant des professionnels mais aussi des particuliers suite à ces annonces. Comment justifier aux entreprises l’intérêt des offres présentées, qui ont pour conséquence pour ces entreprises de ne plus avoir une relation directe avec leurs clients, étant de fait reléguées au rang de sous-traitant, et donc de perdre des clients fidèles !.

Côté clientèle, le dispositif est réservé aux ménages modestes et en situation de « grande précarité énergétique », qui peuvent être sensibles aux effets d’annonces faites par quelques opérateurs. Et ainsi, ne pas entendre ou voir que l’offre volontairement floue peut s’avérer trompeuse : son slogan parle de « ….à un euro » mais il faut entendre « ….à partir d’un euro…. ».

Le Président de la CAPEB, Patrick Liébus, déclare : « La CAPEB n’est pas opposée, par principe, à l’existence de telles offres à 1 € dès lors que celles-ci garantissent sur la qualité des travaux réalisés et qu’elles permettent à des entreprises compétentes d’être associées à leur portage. C’est pourquoi avec l’ANAH et nos partenaires de confiance, nous bouclons une offre promotionnelle de qualité, qui permettra aux entreprises de répondre directement à leurs clients en tenant compte de la diversité de leurs attentes et en s’adaptant à leurs revenus, le niveau des aides en dépendant fortement. »

Les offres concurrentielles de la CAPEB

La CAPEB proposera une offre, qui préservera la relation directe de l’entreprise et de son client et dont le modèle économique retenu respectera la qualité des travaux réalisés (performance du matériel, qualité de la prescription, respect des règles de l’art, marge de l’entreprise…).

La CAPEB travaille donc avec les fournisseurs d’énergies avec lesquels elle dispose d’un partenariat sur les CEE pour proposer une (ou plusieurs) offre(s) visant à minimiser le reste à charge pour les ménages, selon notamment leur niveau de revenus.

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À propos

La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat* du Bâtiment (www.capeb.fr) lequel dénombre :

–              350 784 entreprises employant moins de 20 salariés**, soit 98% des entreprises du bâtiment***

–              685 396 salariés, soit 60% des salariés du Bâtiment

–              63 000 apprentis, soit 79% des apprentis du Bâtiment

Qui réalisent 74 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 64% du CA du Bâtiment

La CAPEB est aussi sur Twitter : @capeb_fr

Contacts presse : Agence Hopscotch : Marylou Pernaut – Tél : 01 55 78 23 87 – mpernaut@hopscotch.fr

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Artisans, commerçants, professionnels libéraux prenez la parole !

Parallèlement au Grand débat national, l’U2P, qui représente les entreprises de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, organise sur votre territoire un grand débat des entreprises de proximité.

Chefs d’entreprise, citoyens : quels changements souhaitez-vous pour l’avenir ? Venez le dire en participant à la réunion organisée le :

11 février 2019 de 19h à 21h
CAP PERIAZ – 100 avenue de Périaz 74600 SEYNOD

Ensemble, nous écrirons les cahiers de doléances des artisans, commerçants de proximité et professionnels libéraux que nous porterons auprès du Président de la République et du Gouvernement.

Pour vous inscrire, envoyez un message à granddebat@u2p-hautesavoie.fr
 À vous la parole !


PRÉLÈVEMENT DE L’ #IMPÔT SUR LE #REVENU À LA #SOURCE – Les #entreprises de #proximité se mobilisent : « Gérer les feuilles d’impôts, c’est pas notre #boulot ! »

A la veille de l’ouverture des déclarations d’impôt, l’U2P qui représente 2,3 millions d’entreprises annonce le lancement d’une campagne de mobilisation nationale. Objectif : faire en sorte que le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, qui doit entrer en vigueur le 1 er janvier 2019, soit revu et corrigé pour en réduire l’impact sur les entreprises de proximité. L’U2P porte trois revendications : simplifier le dispositif, compenser les coûts de gestion pour les employeurs, et protéger ces derniers des risques juridiques encourus. Ces demandes reçoivent le soutien d’une large majorité des Français selon un sondage YouGov/U2P d’avril 2018.

Un dispositif inadapté aux entreprises de proximité

Annoncé pour le 1 er janvier 2019, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source prévoit de synchroniser la collecte de l’impôt avec la perception des revenus des contribuables. L’U2P est d’accord avec ce principe, mais juge absurde et contreproductif d’en confier la mise en œuvre aux chefs d’entreprise.

« Les chefs d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale n’ont ni DRH, ni fiscaliste, ni service juridique à leur disposition. Comment sont-ils supposés faire face à cette surcharge administrative ? Nous attendons une simplification du système, une sécurisation des employeurs et une compensation des coûts supplémentaires infligés aux entreprises », s’insurge Alain Griset, Président de l’U2P.

Des charges administratives et financières supplémentaires

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, l’U2P estime que le prélèvement à la source coûtera environ 125 € par salarié pour la mise en place la première année, et autant pour la gestion annuelle en régime de croisière. Cela représente un surcoût global d’un milliard d’euros pour l’ensemble de l’économie de proximité en 2019, et 500 millions chaque année par la suite.

A cela s’ajoutent des coûts humains, qui pénalisent particulièrement les entreprises dans lesquelles le chef d’entreprise est le plus souvent seul à s’acquitter des tâches administratives. Retenue sur salaire, sollicitations, relances, versements, réponses aux questions des salariés sur le calcul de leur impôt… L’U2P considère que le dispositif devrait créer 1h30 de travail supplémentaire par salarié chaque mois, ce qui représente 1 semaine de travail non rémunéré en plus par an pour l’employeur.

Les revendications portées par l’U2P rejoignent l’opinion d’une majorité de Français : alors que 23 % d’entre eux estiment que les entreprises ne peuvent effectuer cette tâche sans recevoir une compensation, 42 % jugent purement et simplement que ce n’est pas aux entreprises de collecter l’impôt mais bien à l’État .

Un mélange des genres inopportun, qui s’accompagne de risques juridiques

La fin de l’anonymat fiscal des salariés est un point de crispation fort du côté de l’opinion publique : trois quarts des Français (74 %) déplorent que leur employeur ait accès à leur taux d’imposition. Comment ne pas craindre, dans ces conditions, que la confiance ne laisse place à la tension et à la suspicion, dans les relations entre employeurs et salariés ? Autre problème de ce mélange des genres entre vie privée et professionnelle : en plaçant les employeurs en position de collecter l’impôt sur le revenu à sa place, l’ État leur délègue également les responsabilités qui vont avec. Avec les risques que cela comporte en cas d’erreurs ou omissions de déclarations (250 € d’amende) ou de divulgation involontaire de données personnelles (1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende). Face au risque de développement de nombreux contentieux préjudiciables au devenir des entreprises, l’U2P demande que les employeurs bénéficient d’une large protection, ceux-ci n’ayant par ailleurs aucune formation particulière pour assurer leur nouvelle mission de collecteurs d’impôts.

« Gérer les feuilles d’impôt, c’est pas mon boulot ! »

Même si le gouvernement a annoncé la mise en œuvre du prélèvement de l’impôt à la source au 1 er janvier 2019, il n’est jamais trop tard pour en modifier les modalités. Ainsi, l’U2P lance le mercredi 11 avril une campagne nationale à destination des pouvoirs publics et des Français. Sous le mot d’ordre « Gérer les feuilles d’impôts, c’est pas mon boulot ! », cette opération permettra de rappeler au gouvernement que les chefs d’entreprise n’ont pas vocation à être collecteurs d’impôt à la place de l’État, ni à en supporter les coûts humains et financiers. Une pétition, mise en ligne sur change.org et sur le site de l’U2P, sera relayée auprès des chefs d’entreprise de l’artisanat, du commerce de proximité et des professionnels libéraux pour contester les conséquences néfastes de cette mesure. Les signatures seront remises en main propre au ministre de l’Action et des Comptes publics , Gérald Darmanin, avant l’été. Des affiches et visuels des chefs d’entreprise de proximité circuleront également à travers la France et via une campagne en ligne, à travers le hashtag #ChacunSonJob, mettant en scène ceux qui font battre le cœur de l’économie réelle. L’U2P appelle les chefs d’entreprise de proximité à se mobiliser pour sensibiliser leurs salariés, clients et relais d’opinion sur les réseaux sociaux.

« Au moment où l’économie de proximité reprend des couleurs, le prélèvement de l’impôt sur le revenu par les entreprises, porteur de charges administratives et financières supplémentaires mais aussi de lourdes inquiétudes, risque de rompre la dynamique engagée. » C’est pourquoi nous invitons le gouvernement à définir avec l’U2P les adaptations à apporter en direction des entreprises de proximité », conclut Alain Griset.

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À propos de l’U2P

L’U2P -Union des entreprises de proximité- est l’une des trois grandes organisations patronales françaises. Elle représente2,3 millions d’entreprises dans les secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, soit les 2/3 des entreprises françaises et réunit 4 organisations adhérentes qui représentent ces catégories d’entreprises : la CAPEB (bâtiment), la CGAD (alimentation et hôtellerie restauration), laCNAMS (fabrication et services), et l’UNAPL (professions libérales).

#SemaineArtisanat #ArtisanDunJour @DeputeTardy rencontre Aravis Injection

Du 16 mars au 23 mars 2018, c’est la Semaine de l’Artisanat organisée par l’U2P et les Chambres des Métiers et de l’Artisanat. A cette occasion, L’U2P Haute-Savoie participe à l’opération « Artisan d’un jour » pour vous plonger au cœur d’une activité artisanale.

Cette année, Lionel Tardy a rencontré Aravis Injection. Cette entreprise de plasturgie, fondée par Jean-Pierre Cauquoz en mars 2005 à Annecy-le-Vieux, compte cinq personnes. C’est une aventure humaine et artisanale incroyable. Une aventure qui déroule au fil du temps des rencontres de gens passionnés de leur savoir-faire, des incertitudes et des réussites industrielles, des mises en œuvre de produits originaux et parfois un peu secrets permettant à l’entreprise de se développer.