Alerte TVA

Le secteur du bâtiment a prévenu mardi qu’il craignait d’être la victime collatérale de la hausse de la TVA dans la restauration, proposée dans un rapport du député PS Thomas Thévenoud. « Selon les options retenus, entre 9.000 et 45.000 emplois sont en jeu dans le bâtiment », affirme Patrick Liébus, le président de la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), dans un communiqué. Parmi les hypothèses envisagée pour un éventuel relèvement de TVA dans la restauration figure l’application d’un taux intermédiaire, aux alentours de 12%. La Capeb souligne que, dans ce cas, il y aura automatiquement une incidence sur le taux de TVA du bâtiment.

En effet, les règles d’application européennes obligent en effet les pays à ne pratiquer que trois types de taux: un taux minoré (5,5% en France), un taux intermédiaire (7,0%, notamment pour la restauration et la rénovation dans le bâtiment) et un taux normal (19,6%). Si le taux intermédiaire passe à 12%, le bâtiment perdrait alors 9.000 emplois et 45.000 s’il grimpe à 19,6%, selon la Capeb. »Nous souffrons déjà énormément de la crise alors pourquoi nous imposer une peine supplémentaire. Nous demandons instamment au gouvernement, en cette période difficile de crise, de préserver et de soutenir l’activité du bâtiment », a souligné M. Liébus.

La Capeb plaide plus tôt pour un retour de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation, taux qui a été appliqué dans le bâtiment de 1999 à 2011 et qui a permis de créer 53.000 emplois dans la filière.

L’artisanat du bâtiment (380.000 entreprises qui emploient 992.000 personnes pour un chiffre d’affaires de 77 milliards d’euros en 2011) table sur une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 1% en 2012 et une perte de 2.000 à 3.000 emplois après une hausse de 2,5% en volume en 2011.

Le rapport Thévenoud propose d’aider les petits restaurants de moins de 20 salariés, ce qui soutiendrait le tourisme et l’emploi rural, en contrepartie d’une hausse de la TVA dans le secteur. Dans l’ensemble, M. Thévenoud juge dans son rapport que « le relèvement du taux de TVA est inévitable ». L’avantage voté en 2009 « a été très coûteux pour les finances publiques de notre pays et n’a entraîné que peu d’effets positifs en matière d’emplois et de diminution des prix ». Ce rapport a déjà été rejeté par les restaurateurs, qui agitent la menace de 100.000 suppressions d’emplois. Le gouvernement ne devrait pas trancher avant la mi-novembre et le bouclage d’une concertation à Bercy.

Elections RSI : les listes AC présentées par l’UPA arrivent en tête

Les listes des artisans et commerçants -AC- présentées par l’UPA1 dans le cadre du renouvellement des administrateurs des caisses du RSI, sont arrivées en tête dans la quasi totalité des 26 caisses régionales du RSI (en France métropolitaine).

Le taux de participation est resté limité à 20%, un chiffre inférieur à celui enregistré en 2006, mais le corps électoral était beaucoup plus large que lors du précédent scrutin.

Dans la caisse RSI des Alpes, la liste AC a remporté 14 sièges sur 36.

>>> Retrouver les résultats complets

L’accord sur le contrat de génération répond doublement aux attentes de l’UPA

L’amélioration du marché de l’emploi dépend d’abord du niveau d’activité des entreprises. Elle pourrait aussi être provoquée par une baisse du coût du travail, comme l’UPA la demande.
Néanmoins, les partenaires sociaux ont abouti aujourd’hui à un accord inédit sur le contrat de génération qui va apporter un outil supplémentaire pour lutter contre le chômage des jeunes.
Le dispositif prévu par le texte de l’accord s’avère particulièrement équilibré. Il répond doublement aux attentes de l’UPA. En effet il permet aux jeunes, y compris à l’issue d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, d’être embauchés en CDI tout en bénéficiant d’une aide forfaitaire pour renforcer leur expérience.
En outre, dans les entreprises de moins de 50 salariés le dispositif sera ouvert au chef d’entreprise senior, situation qui correspond à de nombreuses entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité.
Selon une enquête UPA / I+C du 18 octobre 2012*, 54% des chefs d’entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité (parmi ceux qui ont au moins un salarié) considèrent que le contrat de génération constitue « une bonne idée pour favoriser l’emploi ».
En outre, les trois quarts des entreprises qui emploient un salarié de plus de 57 ans (17% des entreprises) envisagent d’embaucher un jeune dans le cadre du contrat de génération.
Ainsi, même si le contrat de génération ne résoudra pas le chômage de masse, l’UPA estime que ce dispositif est de nature à favoriser l’embauche, au même titre que le contrat zéro charges proposé par le précédent gouvernement aux petites entreprises.

* Enquête réalisée à la demande de l’UPA par l’Institut I+C dans la première quinzaine du mois d’octobre 2012 auprès d’un échantillon représentatif de 4700 entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité.

L’UPA est l’organisation interprofessionnelle représentative de l’artisanat et du commerce de proximité.

Elle a pour membres fondateurs les trois grandes confédérations qui représentent ces catégories d’entreprises, la CAPEB (bâtiment),  la CNAMS (fabrication et services), la CGAD (alimentation et hôtellerie restauration), et pour membre associé la CNATP (travaux publics et paysage).Elle fédère plus de 300 métiers de l’artisanat, du commerce alimentaire de proximité et de l’hôtellerie-restauration.

 Les artisans et commerçants de proximité représentent l’économie non délocalisable, fortement créatrice d’emploi et de richesse : 1,2 million d’entreprises, soit 40% des entreprises françaises, 4 millions d’actifs, 3 millions de salariés, 400 Md€ de chiffre d’affaires. 

L’UPA appelle les chefs d’entreprise indépendants à dénoncer les mesures gouvernementales

Les membres du Conseil National de l’UPA réunis le 18 octobre ont dénoncé l’accumulation de mesures fiscales et sociales qui vont accroître les prélèvements sur les petites entreprises et particulièrement sur les chefs d’entreprise indépendants : artisans, commerçants, professionnels libéraux.
Contrairement à ce qu’a affirmé la communication gouvernementale, les grandes entreprises ne sont pas les seules catégories touchées par des hausses de prélèvements puisqu’à lui seul le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation de 1,1 milliards d’euros de prélèvements sur les travailleurs indépendants.
Rappelons que le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit d’augmenter les cotisations d’assurance maladie de la plupart des travailleurs indépendants (au-delà de 36.300 euros de revenus par an).
En outre, les gérants majoritaires de sociétés vont perdre l’abattement de 10% pour frais professionnels tandis que les salariés, notamment les chefs de très grandes entreprises continueront à bénéficier de cet avantage.
Enfin, les travailleurs indépendants vont subir des hausses d’impôt en conséquence du gel du barème de l’impôt sur le revenu.
Pourtant, le Gouvernement continue invariablement de dialoguer avec les représentants des grandes entreprises, des ETI, voire des « pigeons », oubliant 98% des entreprises, celles qui emploient moins de 50 salariés.
C’est pourquoi, l’UPA appelle tous les chefs d’entreprise, d’une part à signer la pétition qui leur est proposée sur upa.fr, et d’autre part à voter avant le 22 octobre en faveur des listes présentées par l’UPA (listes AC des artisans et des commerçants) pour le renouvellement des caisses du Régime social des indépendants -RSI-.

 

 

L’UPA est l’organisation interprofessionnelle représentative de l’artisanat et du commerce de proximité.

 Elle a pour membres fondateurs les trois grandes confédérations qui représentent ces catégories d’entreprises, la CAPEB (bâtiment),  la CNAMS (fabrication et services), la CGAD (alimentation et hôtellerie restauration), et pour membre associé la CNATP (travaux publics et paysage).Elle fédère plus de 300 métiers de l’artisanat, du commerce alimentaire de proximité et de l’hôtellerie-restauration.

 Les artisans et commerçants de proximité représentent l’économie non délocalisable, fortement créatrice d’emploi et de richesse : 1,2 million d’entreprises, soit 40% des entreprises françaises, 4 millions d’actifs, 3 millions de salariés, 400 Md€ de chiffre d’affaires. 

Elections RSI du 8 au 22 octobre 2012

Né en 2006 de la fusion des différentes caisses de protection sociale des travailleurs indépendants, le Régime Social des Indépendants, est administré par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants, industriels, professionnels libéraux, actifs et retraités. Le RSI effectue une mission de service public puisqu’il gère la protection sociale obligatoire de plus de 5,6 millions de chefs d’entreprise et de leurs ayants-droit. Prestations maladie, indemnités en cas de maternité, d’arrêt de travail, pensions d’invalidité ou de retraite, le RSI accompagne et conseille les assurés dans tous les moments de leur vie personnelle et professionnelle. Le RSI assume également le recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions personnelles du chef d’entreprise.

6 ans après son lancement, complications et lenteurs, manque de transparence, appels de cotisation infondés, difficulté à obtenir des réponses…, les erreurs se sont multipliées et les plaintes se sont accumulées. L’UPA a obtenu du Gouvernement des moyens humains supplémentaires qui ont permis de réduire les dysfonctionnements.
Mais beaucoup reste à faire pour offrir un service digne de ce nom aux ressortissants du RSI. Le mandat des administrateurs du RSI élus en 2006 arrive à son terme. Les élections aux caisses RSI qui auront lieu le 22 octobre 2012 sont l’occasion de remettre de l’ordre dans la maison RSI et de faire en sorte que les intérêts des cotisants assurés soient mieux pris en compte !

Les représentants de l’UPA (artisanat du bâtiment, de la fabrication et des services, artisanat et commerce alimentaire de proximité, hôtellerie-restauration), de la FENARA, avec le soutien de la Mutualité Française et de l’unmpi invitent les artisans, commerçants, indépendants, actifs et retraités, à reprendre leur destin en main en votant pour les listes AC.
Les membres de la liste des artisans et des commerçants ac s’engagent à agir pour améliorer la qualité des services, à simplifier la vie des cotisants assurés en proposant un vrai service de proximité et à garantir une protection sociale performante.

Pour toute information sur les élections aux caisses RSI et sur la liste des artisans et des commerçants-AC : www.upa.fr