L’accord sur le contrat de génération répond doublement aux attentes de l’UPA

L’amélioration du marché de l’emploi dépend d’abord du niveau d’activité des entreprises. Elle pourrait aussi être provoquée par une baisse du coût du travail, comme l’UPA la demande.
Néanmoins, les partenaires sociaux ont abouti aujourd’hui à un accord inédit sur le contrat de génération qui va apporter un outil supplémentaire pour lutter contre le chômage des jeunes.
Le dispositif prévu par le texte de l’accord s’avère particulièrement équilibré. Il répond doublement aux attentes de l’UPA. En effet il permet aux jeunes, y compris à l’issue d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, d’être embauchés en CDI tout en bénéficiant d’une aide forfaitaire pour renforcer leur expérience.
En outre, dans les entreprises de moins de 50 salariés le dispositif sera ouvert au chef d’entreprise senior, situation qui correspond à de nombreuses entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité.
Selon une enquête UPA / I+C du 18 octobre 2012*, 54% des chefs d’entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité (parmi ceux qui ont au moins un salarié) considèrent que le contrat de génération constitue « une bonne idée pour favoriser l’emploi ».
En outre, les trois quarts des entreprises qui emploient un salarié de plus de 57 ans (17% des entreprises) envisagent d’embaucher un jeune dans le cadre du contrat de génération.
Ainsi, même si le contrat de génération ne résoudra pas le chômage de masse, l’UPA estime que ce dispositif est de nature à favoriser l’embauche, au même titre que le contrat zéro charges proposé par le précédent gouvernement aux petites entreprises.

* Enquête réalisée à la demande de l’UPA par l’Institut I+C dans la première quinzaine du mois d’octobre 2012 auprès d’un échantillon représentatif de 4700 entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité.

L’UPA est l’organisation interprofessionnelle représentative de l’artisanat et du commerce de proximité.

Elle a pour membres fondateurs les trois grandes confédérations qui représentent ces catégories d’entreprises, la CAPEB (bâtiment),  la CNAMS (fabrication et services), la CGAD (alimentation et hôtellerie restauration), et pour membre associé la CNATP (travaux publics et paysage).Elle fédère plus de 300 métiers de l’artisanat, du commerce alimentaire de proximité et de l’hôtellerie-restauration.

 Les artisans et commerçants de proximité représentent l’économie non délocalisable, fortement créatrice d’emploi et de richesse : 1,2 million d’entreprises, soit 40% des entreprises françaises, 4 millions d’actifs, 3 millions de salariés, 400 Md€ de chiffre d’affaires. 

L’UPA appelle les chefs d’entreprise indépendants à dénoncer les mesures gouvernementales

Les membres du Conseil National de l’UPA réunis le 18 octobre ont dénoncé l’accumulation de mesures fiscales et sociales qui vont accroître les prélèvements sur les petites entreprises et particulièrement sur les chefs d’entreprise indépendants : artisans, commerçants, professionnels libéraux.
Contrairement à ce qu’a affirmé la communication gouvernementale, les grandes entreprises ne sont pas les seules catégories touchées par des hausses de prélèvements puisqu’à lui seul le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation de 1,1 milliards d’euros de prélèvements sur les travailleurs indépendants.
Rappelons que le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit d’augmenter les cotisations d’assurance maladie de la plupart des travailleurs indépendants (au-delà de 36.300 euros de revenus par an).
En outre, les gérants majoritaires de sociétés vont perdre l’abattement de 10% pour frais professionnels tandis que les salariés, notamment les chefs de très grandes entreprises continueront à bénéficier de cet avantage.
Enfin, les travailleurs indépendants vont subir des hausses d’impôt en conséquence du gel du barème de l’impôt sur le revenu.
Pourtant, le Gouvernement continue invariablement de dialoguer avec les représentants des grandes entreprises, des ETI, voire des « pigeons », oubliant 98% des entreprises, celles qui emploient moins de 50 salariés.
C’est pourquoi, l’UPA appelle tous les chefs d’entreprise, d’une part à signer la pétition qui leur est proposée sur upa.fr, et d’autre part à voter avant le 22 octobre en faveur des listes présentées par l’UPA (listes AC des artisans et des commerçants) pour le renouvellement des caisses du Régime social des indépendants -RSI-.

 

 

L’UPA est l’organisation interprofessionnelle représentative de l’artisanat et du commerce de proximité.

 Elle a pour membres fondateurs les trois grandes confédérations qui représentent ces catégories d’entreprises, la CAPEB (bâtiment),  la CNAMS (fabrication et services), la CGAD (alimentation et hôtellerie restauration), et pour membre associé la CNATP (travaux publics et paysage).Elle fédère plus de 300 métiers de l’artisanat, du commerce alimentaire de proximité et de l’hôtellerie-restauration.

 Les artisans et commerçants de proximité représentent l’économie non délocalisable, fortement créatrice d’emploi et de richesse : 1,2 million d’entreprises, soit 40% des entreprises françaises, 4 millions d’actifs, 3 millions de salariés, 400 Md€ de chiffre d’affaires. 

La CAPEB Haute-Savoie informe sur la RT2012 et l’étanchéité à l’air

Ils étaient plus de 65 professionnelles dans la salle du Môle à Rochexpo, venus chercher les informations sur la Règlementation Thermique 2012 et l’étanchéité à l’air.

Les Artisans et Entreprises du bâtiment étaient venus nombreux à Rochexpo pour s'informer sur la RT2012
Les Artisans et Entreprises du bâtiment étaient venus nombreux à Rochexpo pour s’informer sur la RT2012

Une soirée technique organisée par la CAPEB74, représenté par son deuxième vice-Président, Vincent COLINEAU avec l’appui du service Environnement de l’Union Régionale des CAPEB de Rhône-Alpes..
Pendant près de 2 heures, Sandrine CHARRIER du CETE de Lyon (Centre d’Etude Technique de l’Equipement) a décrit le contenu des textes qui définissent la RT2012.
Cette RT2012 sera applicable dès le 1er janvier 2013 à toutes les constructions neuves. Le niveau de performance énergétique minimal des bâtiments neufs devra ainsi faire un « bon en avant » en s’alignant sur le niveau du label actuel BBC (Bâtiment Basse Consommation) en interagissant à la fois sur la réduction des besoins (Bbio) et sur la performance des enveloppes et des systèmes/équipements.
L’étanchéité à l’air des bâtiments devient une priorité puisqu’il faudra désormais attester un certain niveau sur toutes les constructions neuves par un test d’étanchéité à l’air obligatoire en fin de travaux par un opérateur agréé par le ministère. Ce test restant à la charge du maître d’ouvrage.

Ce test final se verra opposé aux entreprises s’il est négatif, sans pour autant en définir les responsables.
Maître LAMOUILLE, avocat, a rappelé les obligations en termes de garantie s’appliquant aux entreprises du bâtiment et la jurisprudence en matière de réglementation thermique et d’étanchéité à l’air. En l’espèce, à ce jour, le non-respect de la Réglementation thermique en vigueur ne peut être invoqué pour mise en œuvre de la garantie décennale, par contre un résultat insuffisant (valeur mesurée) d’étanchéité à l’air le permet.
Il a également rappelé l’importance de bien préciser en amont du chantier et par écrit les travaux incombant à chaque entreprise.
Dans le cas contraire et en cas de malfaçon par un corps de métiers, les autres professionnels du chantier pourraient voir leur responsabilité engagée sans forcément être couvert par leur police d’assurance en fonction du désordre constaté !
Il est à noter que,  si un maître d’ouvrage refuse de faire réaliser le test d’infiltrométrie final, il engage sa propre responsabilité et pas celle des entreprises du chantier.

Anne Chevallier, chargée de missions Environnement CAPEB, a ensuite présenté l’action « Tests intermédiaires d’étanchéité à l’air sur chantier » qui permet aux entreprises d’anticiper la RT2012 et de se préparer à l’obligation de test final d’infiltrométrie : il s’agit de faire réaliser un test au stade hors d’eau/hors d’air sur un chantier en cours, avec accompagnement pédagogique et technique pour détecter les fuites existantes et les corriger à temps.

C’est autour de l’habituel verre de l’amitié que c’est terminé cette soirée organisée par la CAPEB avec le soutien du Conseil général de Haute-Savoie, du Conseil Régional Rhône-Alpes, de l’Europe et de Rochexpo.

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CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
Tous renseignements sur les « Tests intermédiaires sur chantier » auprès de Anne CHEVALLIER 06-70-59-09-16 / a.chevallier@capebrhonealpes.fr