Actualité de l'artisanat en Haute-Savoie
Une économie de proximité dans un univers mondialisé.
Le projet de loi Sapin 2, qui est en cours d’examen au Parlement, ouvre la porte à la suppression de l’exigence de qualification professionnelle qui est aujourd’hui requise pour exercer de nombreuses activités artisanales. Cette disposition menace de dévaloriser gravement les métiers de l’artisanat.
C’est la raison pour laquelle l’UPA qui regroupe notamment la CAPEB conteste ce projet de loi SAPIN II.
Avec la loi Sapin, imaginez l’artisanat de demain en cliquant ci-dessous :
Le Dauphiné Libéré du dimanche 22 mai 2016
L’examen du projet de loi Sapin II a commencé cette semaine en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, saisie pour avis. À cette occasion, la CAPEB a proposé plusieurs amendements aux députés concernant le stage préalable à l’installation et, évidemment, les qualifications professionnelles. Ces amendements seront également examinés en commission des lois, saisie au fond, les 24 et 25 Mai.
A suivre…
Le premier effet du 49.3 est d’annuler la discussion sur l’ensemble des amendements (qui étaient au nombre de 5000 !). Le deuxième effet du 49.3 est de revenir au texte initial en y ajoutant les quelques amendements que le Gouvernement lui-même a souhaité intégrer. En l’occurrence, en ce qui concerne les petites entreprises, les points suivants sont à retenir : la possibilité de recourir au licenciement économique en cas de baisse de chiffre d’affaires pendant 3 mois consécutifs (pour les entreprises de moins de 11 salariés), de licencier pour motif économique un salarié qui refuserait un accord offensif sur l’emploi justifié lorsque un surcroit de travail impose de relever le nombre d’heures et/ou d’organiser le travail différemment. Le fameux article 2, contre lequel l’UPA et la CAPEB se sont fortement élevées, renforce la place des accords d’entreprises sur lesquels les branches auront seulement un droit de regard (mais pas d’opposition). Ainsi, par exemple, la majoration des heures supplémentaires sera fixée en priorité par les accords d’entreprises et seulement à défaut par accord de branche. Le Gouvernement a abandonné son idée de surtaxer les CDD. Il a, en revanche, ajouté un article prévoyant, pour les entreprises de moins de 10 salariés, la possibilité de déduire de leur résultat imposable une provision pour le règlement d’éventuelles indemnités prud’homales. Cette disposition, nouvelle par rapport à la 1ère version du texte, répond en partie aux demandes de l’UPA. Le texte permet aux groupements d’employeurs de bénéficier des aides existantes pour les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage. Enfin, le Gouvernement a repris les termes de l’accord passé entre l’UPA, la CGPME et le Medef concernant la représentativité des organisations patronales.
par la Mission d’évaluation de contrôle de la sécurité sociale. Le Premier vice-président de la CAPEB, Albert Quénet, a ainsi fait valoir le point de vue de la Capeb aux rapporteurs Agnès Canayer et Anne Emery-Dumas (respectivement sénatrices de la Seine Maritime et de la Nièvre) en matière de travail dissimulé. Il a fait observer que ce phénomène s’aggrave depuis 2012, pénalisant notamment les comptes sociaux. S’agissant du travail détaché, il a attiré l’attention des deux sénatrices sur la nécessité de mieux coordonner les différents organes de contrôle et d’accélérer les procédures judiciaires, soulignant en particulier les délais extrêmement longs de saisine et de décision de la justice. Reconnaissant que les sanctions pénales ont effectivement été alourdies, grâce aux lois Savary et Macron, Albert Quénet a insisté pour que la lutte contre le dumping social du travail détaché soit menée jusqu’au bout et, en l’occurrence, qu’elle se traduise par une révision de la Directive européenne permettant que les charges sociales des salariés détachés soient désormais réglées dans le pays où sont réalisés les travaux quelle que soit la durée de détachement et non plus dans le pays d’origine de ces salariés.