La journées des Artisans du bâtiment en Haute-Savoie avec la CAPEB

Yvoire, village médiéval au bord du lac Léman, recevra les Artisans et entreprises du bâtiment de Haute-Savoie le vendredi 23 mars 2012 à partir de 14h.

Cette après-midi se déroulera en trois phases :

  1. Séquence TECHNIQUE « RT 2012, nouvelles exigences »

Elle sera rythmée par 6 ateliers d’une heure chacun qui se dérouleront deux fois.

« La RT 2012 : Les règles » – Présenté par Anne CHEVALLIER, chargée de mission environnement Savoie Haute-Savoie. Présentation des grandes règles, des enjeux et de la mise en place de la RT 2012.

« Isolation et étanchéité à l’air » – Présenté par Vincent HASS, responsable isolation et étanchéité à l’Air chez LALLIARD BOIS et Emmanuelle GAUD, responsable de Structure chez LALLIARD BOIS. La mise en place de la RT 2012 concrètement : quels sont les différentes solutions pour isoler et rendre étanche un bâtiment.

« Le système de ventilation » – Présenté par ERIC BOCHATON. Les nouvelles mises en oeuvre de système de ventilation double flux pour les bâtiments BBC et maison passives.

« les énergies renouvelables » – Présenté par le CRTB

« Les menuiseries extérieures » – Présenté par David Marie DE CERIBOIS. Rappel du contexte réglementaire, des règles de conception et de mise en œuvre des menuiseries performante. Et présentation de l’action Menuiserie Artisanales Rhône-Alpes (MaRA) permettant aux entreprises de se former et de faire tester les performances des menuiseries qu’elles fabriquent.

« Le sismique » : Présenté par le CRTB – Le point sur les règles de construction, le cadre d’application, les points clés sur l’implantation, la conception et l’exécution, les catégories des bâtiments, les règles parasismiques.

  1. Séquence STATUTAIRE

L’occasion pour chacun d’exprimer son ressenti face aux évènements et tout particulièrement au titre d’Artisan qui sera donné à toute personne inscrite à la Chambre de métiers et de l’Artisanat.

  1. Séquence détente

La journée se terminera les pieds dans l’eau avec les filets de perches au restaurant le Jules Verne.

Christian MONTEIL reçoit la CAPEB 74 et la CNATP 74

C’est avec Messieurs les vice-présidents François MOGENET et Christian HEISON que Monsieur Christian MONTEIL, président du conseil général a reçu dans ses murs, Monsieur Pascal DEFFAUGT, président de la CAPEB74, et Monsieur François TONETTI, président de la CNATP 74.

Christian MONTEIL, Président du Conseil Général, reçoit Pascal DEFFAUGT, Président CAPEB74 et François TONETTI, président CNATP74 en présence des vice-présidents du Conseil Général François MOGENET et Christian HEISONOptimisme affiché par les représentants de ces organisations professionnelles qui sont venus parler de l’avenir.
Pour Pascal et François, l’avenir c’est l’adaptation des entreprises aux marchés de demain. Ils sont venus demander au Conseil Général un appui aux Artisans du bâtiment pour les actions engagées par la CAPEB et la CNATP.

Le Label HANDIBAT
Un label permettant de reconnaitre les Artisans et entreprises qualifiés dans les travaux d’accessibilité et d’adaptabilité des logements pour les personnes à mobilité réduite.
Ce label est octroyé aux entreprises formées, qui ont réussi leur QCM HANDIBAT après que leur dossier soit étudié par une commission consultative formée des représentants des organisations professionnelles, de l’association renaissance, d’une association représentative des handicapés, de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH au Conseil Général), du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées (CODERPA), de la Préfecture.

Appartement « Renaissance »
CAPEB et CNATP ont proposé à M. MONTEIL de réaliser un appartement thérapeutique et pédagogique.
Le but est de mettre ces locaux à disposition des personnes qui se retrouvent avec un handicap afin et leur permettre de mieux appréhender les travaux qu’ils auront à réaliser chez eux et qu’ils puissent se familiariser à ce nouvel environnement.
Il servira également de lieu de formation pour les entreprises qui veulent se spécialiser dans les travaux relatifs aux personnes à mobilité réduite.

Charte ANC
L’environnement est un sujet particulièrement sensible pour le conseil général de la Haute-Savoie. CAPEB et CNATP ont travaillé avec les différents acteurs liés à la mise en place et au suivi de l’Assainissement Non Collectif, appelé plus communément « Fosse septique », pour mettre par écrit les obligations auxquelles doivent se soumettre les entreprises du département qui réalisent des ANC.
Une charte, à laquelle pourra adhérer toute entreprise qui en fait la demande, permettra aux particuliers de mieux reconnaitre les entreprises qui sont sensibilisées à ces travaux.

_______________________________________________

CAPEB Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment >>>
CNATP Confédération Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics et des Paysagistes >>>
Conseil Général de Haute-Savoie >>>

Un livre blanc pour la CAPEB

À l’occasion des élections présidentielles et législatives de 2012, la CAPEB a rédigé un Livre Blanc destiné à interpeller l’ensemble des formations politiques et des élus sur les grandes préoccupations des entreprises artisanales du bâtiment.

Pour Patrick LIEBUS,  « la CAPEB rappelle à ceux qui prendront en main les destinées de notre pays que nos entreprises sont le « poumon » de nos territoires. Elles sont le gage d’une proximité qui, avec la mondialisation, a tendance à se déliter.
Les TPE ont traversé la crise sévère à laquelle nos économies sont confrontées bien mieux que beaucoup d’industries et elles ont su, malgré la tempête financière, maintenir et préserver l’emploi.
Voilà au moins une raison pour nos élus de leur accorder toute leur attention.  »

Ce livre blanc est téléchargeable ici >>>.

De la TVA à 5.5% à une TVA à 7% – La CAPEB 74 explique

Le passage de la TVA à 5,5 % en cette fin d’année 2011 donne de nombreux soucis aux Artisans du bâtiment.
La simplicité n’est pas de mise dès qu’on parle TVA… C’est pourquoi la CAPEB74 à édité une fiche pour mieux comprendre le fonctionnement du passage de cette TVA de 5.5% à 7%.
Fiche qui se trouve sur le site de la CAPEB74 que vous pouvez télécharger en cliquant ici >>>
Dans le, principe, le législateur a posé trois espace-temps : Avant le 20 décembre 2011 – entre le 20 et le 31 décembre 2011 – après le 31 décembre 2011.
Ce sont ces trois espaces temps que l’on retrouve en colonne sur cette fiche avec pour chaque ligne, les cas particuliers que peut rencontrer chaque entreprise du bâtiment.

Explication du passage de la TVA à 5.5% à une TVA à 7% par la CAPEB Haute-Savoie

La CAPEB obtient le maintien de la TVA à 5,5 % pour les devis signés avec acompte avant le 20 Décembre 2011

Grâce à l’action de la CAPEB, les travaux dans les logements de plus de deux ans, pour les devis datés et acceptés par les deux parties, et ayant fait l’objet d’un acompte encaissé avant la date du 20 Décembre 2011, sont exceptionnellement maintenus au taux de 5,5 %, même si les travaux débutent en 2012. Cette évolution intervient alors que dans un premier temps le Gouvernement envisageait une application rétroactive au 15 novembre 2011, projet contre lequel la CAPEB s’est vigoureusement élevée, et a fini par obtenir satisfaction.

Patrick Liébus, Président de la CAPEB, explique : « L’adoption de cette mesure pragmatique permettra une simplification des relations avec les clients. Elle devrait résoudre le problème de la facturation de la TVA pour les travaux prévus en 2011 mais qui ne pourront pas être engagés avant 2012. Il en est de même pour les factures des travaux achevés en 2011 mais réglées en 2012 par le client, y compris pour les retenues de garanties ».

La TVA à 7 % pour les travaux d’entretien-rénovation a été adoptée par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale le 19 décembre au soir et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

Rappel des conséquences de l’augmentation de la TVA à 5,5 % pour les travaux d’entretien-rénovation :
Du fait du relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 7 %, le secteur du bâtiment et ses secteurs connexes devraient s’en trouver affectés avec une diminution d’activité évaluée à près d’un milliard d’euros et près de 10 000 emplois qui disparaîtraient.

________________________________________

A propos de la CAPEB :
La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat du bâtiment (www.capeb74.fr) lequel dénombre :
– 380 000 entreprises employant moins de 20 salariés, soit 98 % des entreprises du bâtiment**
– 992 000 actifs, soit 67 % des actifs du bâtiment
– et 80 000 apprentis, soit 81 % des apprentis du bâtiment
lesquels réalisent :
– 77 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 63 % du CA du bâtiment,
– 1,63 milliard d’euros d’investissements, soit 61 % des investissements du bâtiment