Artisanat du Bâtiment – vers une TVA à 10 %

En deux années, la TVA dans le bâtiment aura finalement doublé passant de 5,5 à 10% : La CAPEB demande un rendez-vous d’urgence à Matignon.
Patrick Liébus (CAPEB) : « Les allégements de charges vont- ils réellement compenser la baisse d’activité provoquée par une TVA à 10% dans l’artisanat du bâtiment ? Et à quoi vont-ils servir si nous n’avons plus d’activité ! »
Paris, le 6 novembre 2012 : L’amplification de la crise, la perte de confiance des ménages, les auto-entrepreneurs et le relèvement de la TVA à 10% impacteront lourdement le secteur.

Relèvement de TVA pour le bâtiment de 7 % à 10 %
Le relèvement du taux de TVA dans le bâtiment est un très mauvais signal donné à la consommation des ménages, qui constitue le principal moteur de croissance de l’artisanat du bâtiment. 68 % du chiffre d’affaires de l’artisanat du bâtiment sont réalisés en entretien rénovation de logements.

Pour Patrick Liébus, Président de la CAPEB :
« Une fois encore, la CAPEB regrette que le Gouvernement n’ait eu recours à aucune concertation préalable, alors que ces décisions sont d’une importance capitale pour le secteur »
Cette mesure gouvernementale est de nature à relancer le travail dissimulé. De plus, elle conforte sérieusement le  travail précaire au travers du régime des auto-entrepreneurs. Rappelons ici, que le taux de TVA appliqué par les auto-entrepreneurs est de zéro ! L’écart se creuse encore avec les entreprises de droit commun et renforce la concurrence déloyale.

La CAPEB estime :
–    La perte d’emplois pour le secteur entre 16 000 et 18 000 emplois en 2014 qui viendront s’ajouter aux 20 000 pertes générées par la crise en 2013.
–    La baisse d’activité à plus d’un milliard et demi d’euros.

Pour Patrick Liébus, Président de la CAPEB :
« Rappelons que 52 % des 380 000 entreprises artisanales du bâtiment travaillent sans salarié, j’attire donc l’attention du Gouvernement sur le fait qu’elles subiront de plein fouet la baisse d’activité sans pouvoir bénéficier de baisse de charges annoncées en compensation.»

Rappel :
•    LA TVA à 5,5% a été appliquée dans le bâtiment de 1999 à 2011, a permis de créer 53 000 emplois dans la filière et a soutenu l’activité dans le secteur durant la décennie. Depuis le 1er janvier 2012, le taux a été relevé à 7%.

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A propos de la CAPEB :
La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat* du bâtiment (www.capeb.fr) lequel dénombre :
– 380 000 entreprises employant moins de 20 salariés, soit 98 % des entreprises du bâtiment**
– 992 000 actifs, soit 67 % des actifs du bâtiment
– et 80 000 apprentis, soit 81 % des apprentis du bâtiment
Qui réalisent :
– 79 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 63 % du CA du bâtiment,
– 1,63 milliard d’euros d’investissements, soit 61 % des investissements du bâtiment

* Définition d’une entreprise artisanale : une petite entreprise qui peut employer ou non des salariés et qui est inscrite au répertoire des métiers.
** Ces chiffres sont extraits de la nouvelle publication : « Les chiffres clés de l’artisanat du bâtiment 2011 »

Le taux de tva dans le bâtiment est-il lié à celui de la restauration?

Remise du Rapport Thévenoud : le bâtiment sera ipso facto impacté par la hausse de la TVA dans la restauration, c’est pourquoi la CAPEB  demande au Gouvernement de préserver les emplois du bâtiment

Patrick Liébus (CAPEB) : « L’artisanat du bâtiment ne sera pas la victime collatérale du taux relevé de TVA dans la restauration : selon les options retenues, entre 9 000 et 45 000 emplois sont en jeu dans le bâtiment »

Le Président de la CAPEB réagit au Rapport Thévenoud

Changement de TVA pour la restauration : le bâtiment automatiquement impacté !
Le rapport du député PS de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud, sera rendu public aujourd’hui. Deux hypothèses y sont abordées pour relever le taux de TVA dans la restauration, actuellement à 7%. La première hypothèse consiste à relever ce taux à 19,6%. La seconde propose un taux intermédiaire à 12%. La CAPEB attire l’attention sur le fait que dans ce second cas, il y aura automatiquement une incidence sur le taux de TVA du bâtiment.

Les règles d’application européennes obligent en effet les états à ne pratiquer que 3 types de taux :
–          Un taux minoré
–          Un taux intermédiaire
–          Un taux normal

En France, les taux actuellement appliqués sont les suivants :
–          Une TVA à 5,5 % pour les livres, certains produits alimentaires à emporter, le logement social…
–          Une TVA à 7% pour le bâtiment et la restauration notamment
–          Une TVA à 19,6 %

Patrick Liébus, président de la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), explique :

« Nous sommes clairement sur la sellette, la restauration et le bâtiment partageant le taux intermédiaire de TVA à 7%. Nous nous inquiétons donc à juste titre des intentions du Gouvernement de faire appliquer une TVA à 12 % dans la restauration car comment croire les paroles rassurantes du Gouvernement alors qu’il ne peut pas y avoir plusieurs taux intermédiaires ! »

Si la TVA passe à 12% dans la restauration, le bâtiment rappelle les 3  scénarios possibles

  1. La TVA dans le bâtiment repasse à 5,5 % : C’est ce que souhaite la CAPEB. Un tel taux permettrait de contribuer à la relance attendue de l’activité et de créer des emplois
  2. Le taux minoré est à 7 %  : C’est commencer à afficher un début de stabilité des règles et constitue un premier signal vers les entreprises.
  3. Le taux intermédiaire passe à 12 %, y compris pour le bâtiment, qui perdra alors 9000 emplois.

Pour Patrick Liébus, Président de la CAPEB :

« Nous souffrons déjà énormément de la crise alors pourquoi nous imposer une peine supplémentaire ? Nous demandons instamment au Gouvernement, en cette période difficile de crise, de préserver et de soutenir l’activité du bâtiment.»

Rappel :

  • LA TVA à 5,5% a été appliquée dans le bâtiment de 1999 à 2011, a permis de créer 53 000 emplois dans la filière et a soutenu l’activité dans le secteur durant la décennie.

A propos de la CAPEB :
La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat* du bâtiment (www.capeb.fr) lequel dénombre :
– 380 000 entreprises employant moins de 20 salariés, soit 98 % des entreprises du bâtiment**
– 992 000 actifs, soit 67 % des actifs du bâtiment
– et 80 000 apprentis, soit 81 % des apprentis du bâtiment
Qui réalisent :
– 79 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 63 % du CA du bâtiment,
– 1,63 milliard d’euros d’investissements, soit 61 % des investissements du bâtiment

* Définition d’une entreprise artisanale : une petite entreprise qui peut employer ou non des salariés et qui est inscrite au répertoire des métiers.
** Ces chiffres sont extraits de la nouvelle publication : « Les chiffres clés de l’artisanat du bâtiment 2011 »

 

 

 

La CAPEB recrute pour les entreprises du bâtiment

Si la courbe de l’emploi continue à s’affoler en France, les petites entreprises du bâtiment en Haute-Savoie ont bien du mal à trouver de la main-d’œuvre.

Le bâtiment en haute-Savoie embauche. La CAPEB met en relation offres d’emploi et demandes d’emploi

La CAPEB a décidé de prendre les choses en main pour mettre en relations les demandeurs d’emploi et les entreprises qui recrutent.
C’est à Jérôme GUILLOT, vice-Président de la CAPEB Haute-Savoie, que le Président Pascal DEFFAUGT a confié cette tâche. Quoi de plus naturel qu’une personne du métier pour gérer les soucis de la profession.
Délaissant momentanément marteau et ciseau, Jérôme a ouvert un site pour afficher les offres et demandes d’emploi du bâtiment en Haute-Savoie.

Une vingtaine d’entreprises ont déjà déposé leur offre. Maçon, frigoriste, plombier, responsable de chantier, électricien, menuisier, charpentier… tous les métiers sont réclamés, même secrétaire-comptable.
Serait-ce que les haut-savoyards ne veulent pas se laisser entrainer dans la morosité ou qu’il y a vraiment pénurie de main-d’œuvre dans la région ? Les frontières Helvètes apportent un début de réponse à ce phénomène qui s’amplifie ces dernières années. Ce constat est récurent… peut-être qu’un jour nos politiques se poseront enfin la question : « pourquoi notre main-d’œuvre s’expatrie-t-elle ? » et jugeront de bon ton de prendre enfin les solutions qui s’imposent…

Consultez les offres d’emploi sur le site de la CAPEB74 emploi.capeb74.com
La CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment. www.capeb74.fr

Virginie DUBY-MULLER avec les apprentis du bâtiment

Avant de rencontrer les Artisans du bâtiment ce mardi 22 mai, Virginie DUBBY-MULLER s’est baignée dans l’univers des formations des « gars du bâtiment ».
Guidée par Serge JOURNAL, Directeur de la MFR de FRANCLENS et Patrick TRUCHET, Président de la MFR de Franclens et Président des maçons-carreleurs au sein de la CAPEB74, Virginie a serpenté parmi les jeunes apprentis.

Passionné par son métier, il explique à Virginie son travail

Fier de leur ouvrage, ces jeunes n’ont pas manqué d’expliquer à Virginie la procédure pour réaliser leurs travaux. Maçons, peintres, canalisateurs… ils étaient à pied d’œuvre pour un enseignement technique ou théorique.

Patrick et Serge purent profiter de la présence de Virginie et du député Claude BIRRAUX, pour exprimer les difficultés que rencontrent les établissements comme eux à satisfaire qualité d’enseignement et gestion financière saine. Ils reconnaissent avoir la chance d’un bon soutient de la mairie, représentée ce jour par son maire Fernand NIREFOIS.
L’optimisme reste affiché par le directeur qui constate que, même si cela avance doucement, les mentalités progressent, l’image du bâtiment s’améliore. « Pendant 50 ans, en France, l’apprentissage était l’école de la 19ème chance, contrairement à nos voisins où, il y a 50 ans, c’était déjà l’école de la première chance…« 

Législative – Virginie DUBY-MULLER face à la CAPEB

C’est mardi 22 mai, à la MFR de Franclens que Virginie rencontrait la CAPEB Haute-Savoie dans le cadre des législatives.

La CAPEB Haute-Savoie rencontre Virginie DUBY-MULLER à la MFR de Franclens

Accompagnée du Député Claude BIRRAUX, Virginie s’est retrouvée face aux artisans et petites entreprises du bâtiment et des travaux publics : Pascal DEFFAUGT, maçon et Président de la CAPEB74 – Robert BLAIVE, travaux publics et vice-Président de la CNATP74 – Patrick TRUCHET, maçon et Président de la MFR de Franclens – Georges MESSIER, menuisier/charpentier et administrateur à la caisse de congés payés.
Etait également présent, le Directeur de la MFR de Franclens, monsieur Serge JOURNAL.

C’était le moment et le lieu pour parler de l’apprentissage, de la reconnaissance des métiers du bâtiment et de l’image qui est divulguée de l’Artisanat.
« Penser petit » C’est ce que demande le Président de la CAPEB74 aux futurs élus de l’Assemblée Nationale. « L’Artisanat du bâtiment, c’est 380 000 entreprises, soit 98% des entreprises du bâtiment, qui représentent 992 000 personnes salariés et non salariés. Une industrie de proximité qui n’est pas délocalisable.« 

Le langage est simple pour les Artisans du bâtiment de Haute-Savoie, « La crise, nous y avons fait face. Nous avons gardé nos salariés. L’Artisan, malgré tous les efforts que cela impose, sait s’adapter… Alors pensez à nous si demain vous êtes parlementaire, pensez petit d’abord !« .

C’est avec un petit sourire que Pascal DEFFAUGT demande à Virginie DUBY-MULLER : « Vous voyez comment  l’avenir ?« 

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CAPEB74 – Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment.
CNATP74 – Confédération de l’Artisanat et des Travaux Publics et des Paysagistes.
MFR Franclens – Maison Familiale Rurale